Le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports a rappelé aux établissements d’enseignement privé qu’ils ne sont plus autorisés à vendre des manuels scolaires ni à imposer aux familles un fournisseur spécifique. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi n°59.21 relative à l’enseignement scolaire privé et vise à garantir la liberté de choix des parents à l’approche de la rentrée scolaire.
Dans plusieurs circulaires adressées aux directions provinciales, puis transmises aux responsables des écoles privées, le ministère insiste sur le respect strict de cette disposition. Il rappelle que les établissements ne peuvent en aucun cas commercialiser les livres scolaires au sein de leurs locaux ni contraindre les élèves ou leurs parents à effectuer leurs achats auprès de l’école.
Le rappel s’appuie sur l’article 51 de la loi n°59.21, publiée au Bulletin officiel du 23 février 2026. Ce texte interdit également aux établissements privés d’orienter les familles vers une librairie, un distributeur ou tout autre fournisseur déterminé pour l’achat des manuels, des supports pédagogiques ou des fournitures scolaires.
À travers cette décision, le ministère souhaite mettre fin à des pratiques régulièrement dénoncées par les parents d’élèves, qui étaient parfois contraints d’acquérir les livres scolaires auprès de leur établissement ou de prestataires imposés, souvent sans possibilité de comparer les prix ou de choisir librement leur point de vente.
Les directions provinciales rappellent également aux responsables des écoles privées qu’ils doivent respecter les conditions de leur autorisation d’exercer et préserver la vocation exclusivement pédagogique de leurs établissements, conformément à la législation en vigueur.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté plus large de mieux encadrer le secteur de l’enseignement privé et de renforcer la protection des familles contre les pratiques commerciales susceptibles d’alourdir le coût de la scolarité ou de restreindre leur liberté de choix.
