Le Bulletin officiel n° 7533, publié le 10 août 2026, a fait paraître deux textes majeurs visant à moderniser le cadre juridique de l’urbanisme et de l’habitat au Maroc : la loi n° 64.23 portant création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat et la loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements et grandes opérations d’aménagement d’utilité publique.
Selon le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, la publication de ces deux textes s’inscrit dans le cadre de la réforme et de la modernisation du système juridique de l’urbanisme et de l’habitat, afin d’accompagner les grands projets de développement que connaît le Royaume.
De nouvelles agences régionales d’urbanisme et d’habitat
La loi n° 64.23 prévoit la création d’agences régionales d’urbanisme et d’habitat dotées d’une vision stratégique intégrée à l’échelle régionale.
Ces nouvelles structures doivent notamment renforcer la proximité avec les usagers, les investisseurs et les acteurs locaux grâce à la mise en place de représentations provinciales et préfectorales.
Le texte vise également à harmoniser les bonnes pratiques en matière de planification urbaine et territoriale et de gestion urbaine. Il renforce par ailleurs les missions liées à l’ingénierie territoriale, à l’observation et à l’expertise, tout en accordant une place importante au soutien à l’investissement, à l’amélioration de l’offre territoriale et à la facilitation de l’accès au logement.
Cette réforme s’inscrit également dans les orientations visant à renforcer l’efficacité des établissements publics et à mettre en place des structures régionales plus cohérentes et performantes dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et du développement territorial.
Le cadre des lotissements et morcellements modernisé
La loi n° 34.21 constitue, pour sa part, une importante évolution du cadre juridique régissant les lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Elle vise à adapter les règles existantes aux mutations urbaines du Royaume et à répondre aux difficultés apparues au cours des dernières décennies, tout en améliorant l’efficacité des procédures encadrant la création de ces projets.
Le nouveau texte introduit également des principes de bonne gouvernance, avec des mécanismes plus flexibles pour la gestion des délais d’exécution des projets, une simplification des procédures administratives et une clarification des responsabilités des différents intervenants.
De nouveaux mécanismes doivent en outre renforcer l’efficacité et la transparence dans le traitement des demandes relatives à la création de lotissements, de groupes d’habitations et de morcellements.
À travers ces deux réformes, les pouvoirs publics ambitionnent d’améliorer la qualité des projets urbains, de renforcer l’attractivité des investissements et de favoriser la mise à disposition d’équipements et de services publics adaptés aux besoins des populations.
Ces évolutions doivent ainsi contribuer à un développement urbain plus équilibré, cohérent et durable, tout en accompagnant les transformations territoriales et économiques que connaît le Maroc.
