La loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat est désormais entrée en vigueur après sa publication au Bulletin officiel, marquant l’aboutissement du processus législatif. Cette étape intervient toutefois dans un contexte de forte tension entre le gouvernement et les avocats, dont la mobilisation continue de perturber le fonctionnement des juridictions.
Une réforme désormais officiellement en vigueur
La loi n°66.23 a été publiée au Bulletin officiel après sa promulgation par dahir le 18 août 2026. Elle constitue une réforme majeure du cadre juridique régissant la profession d’avocat au Maroc.
Le texte prévoit notamment de nouvelles dispositions concernant l’accès à la profession, la formation, la discipline, le maniement des fonds ainsi que l’organisation et les prérogatives de la défense.
Les avocats maintiennent leur contestation
Malgré l’entrée en vigueur de la loi, les avocats continuent de contester plusieurs de ses dispositions. Ils estiment notamment que certaines mesures pourraient porter atteinte à l’indépendance et à l’autonomie de la profession.
Le désaccord a conduit à une suspension généralisée des prestations professionnelles, y compris l’assistance judiciaire, provoquant des perturbations dans plusieurs juridictions.
Cette situation affecte directement les justiciables, notamment les personnes placées en détention préventive dont certaines procédures peuvent être retardées en raison de l’absence de défense.
Les barreaux poursuivent la mobilisation
L’Association des barreaux du Maroc a décidé de maintenir la suspension totale des prestations professionnelles et de l’assistance judiciaire.
Une assemblée extraordinaire est également prévue le 5 septembre à Rabat afin d’examiner les prochaines étapes de la mobilisation et de déterminer la position des barreaux face à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Un conflit désormais centré sur l’application de la loi
La publication de la loi 66.23 clôt officiellement son parcours législatif, mais ne met pas fin au conflit qui oppose les avocats aux pouvoirs publics.
Le débat se poursuit désormais autour de son application et de ses conséquences sur l’exercice de la profession et le fonctionnement de la justice.
La poursuite de la mobilisation pourrait ainsi continuer à avoir des répercussions importantes sur les audiences, les justiciables et particulièrement les personnes détenues en attente de procédures judiciaires.
