Le règlement de 18 milliards de dollars conclu par Meta pour mettre fin à des poursuites liées aux effets de Facebook et Instagram sur les enfants pourrait accélérer le durcissement des règles concernant les réseaux sociaux aux États-Unis et au-delà.
L’accord, conclu avec 29 États américains, met fin à une procédure qui portait officiellement sur la protection de la vie privée des enfants, mais qui a également ravivé les critiques visant les pratiques de Meta en matière de sécurité des jeunes utilisateurs.
Une procédure aux lourdes conséquences
L’affaire reposait notamment sur le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA), une loi américaine adoptée il y a près de 30 ans, bien avant l’apparition des principales plateformes sociales actuelles.
Les poursuites concernaient notamment la collecte et l’utilisation, par Meta, de données appartenant à des enfants de moins de 13 ans au fil des années.
Le procès n’aura finalement duré que cinq jours et s’est achevé avant que le patron de Meta, Mark Zuckerberg, ne soit appelé à témoigner.
Des témoignages et documents internes ont toutefois mis en difficulté le groupe. L’ancien ingénieur d’Instagram et lanceur d’alerte Arturo Bejar avait notamment affirmé avoir alerté la direction sur des contenus et comportements susceptibles de nuire aux enfants sur la plateforme.
Des changements pour les adolescents
Dans le cadre de l’accord, Meta s’est engagé à renforcer les mesures de protection appliquées aux jeunes utilisateurs de Facebook et Instagram.
Parmi les principales dispositions figure une limitation par défaut à deux heures d’utilisation quotidienne pour les adolescents identifiés comme tels sur les deux plateformes. Les messages privés ne seront toutefois pas comptabilisés dans cette limite.
Les notifications seront également désactivées durant la nuit, entre minuit et 6 heures du matin, ainsi que pendant les horaires scolaires, de 8 heures à 15 heures les jours de classe.
Les compteurs de « likes » seront par ailleurs masqués pour les adolescents.
La plupart de ces mesures doivent être mises en place dans un délai de six mois. Meta prévoit également de renforcer l’identification des utilisateurs mineurs, avec un déploiement pouvant s’étendre sur une année.
Un coût important, mais inférieur aux sanctions potentielles
Meta devra verser jusqu’à 18 milliards de dollars sur dix ans, sans reconnaître de faute dans le cadre de l’accord.
Cette somme reste toutefois très inférieure aux montants qui auraient pu être envisagés en cas de condamnation. Certaines estimations évoquaient des pénalités pouvant atteindre plusieurs centaines de milliards de dollars, voire davantage dans le scénario maximal.
Le règlement permet ainsi à Meta de limiter son exposition financière tout en évitant un procès susceptible de mettre davantage en cause ses pratiques commerciales.
Les réseaux sociaux restent en effet au cœur du modèle économique du groupe, notamment grâce aux revenus publicitaires générés par Facebook et Instagram.
Une décision qui pourrait dépasser les États-Unis
L’accord intervient dans un contexte de pression croissante sur l’ensemble de l’industrie technologique concernant les effets des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents.
Meta n’est pas la seule plateforme concernée. TikTok, Snapchat et d’autres services font eux aussi face à des interrogations sur le temps d’utilisation, les mécanismes de recommandation et l’exposition des jeunes à des contenus potentiellement nocifs.
Le durcissement des règles pourrait donc progressivement s’étendre à d’autres marchés si les autorités étrangères décident de reprendre certaines mesures américaines.
La question sera également de savoir si les plateformes concurrentes adopteront des restrictions similaires. Une généralisation de ces dispositifs pourrait profondément modifier l’expérience des jeunes utilisateurs sur les réseaux sociaux.
Pour les défenseurs de la sécurité en ligne, l’enjeu ne sera toutefois pas seulement de multiplier les outils de protection, mais de vérifier leur efficacité réelle et leur capacité à réduire les risques auxquels les mineurs sont exposés.
