Le mode de scrutin désigne l’ensemble des règles juridiques et techniques permettant de transformer les suffrages exprimés par les électeurs en sièges au sein des institutions élues.
Au Maroc, la loi organique relative à la Chambre des représentants encadre les différentes étapes du processus électoral, depuis la répartition des sièges entre les circonscriptions jusqu’aux modalités de vote, au décompte des voix et à l’attribution des sièges aux différentes listes.
Une Chambre composée de 395 députés
La Chambre des représentants compte 395 membres.
Parmi eux, 305 députés sont élus au niveau des circonscriptions locales, tandis que 90 sièges sont attribués au titre des circonscriptions régionales.
L’élection se déroule au suffrage universel direct, selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Concrètement, l’électeur choisit une liste telle qu’elle a été présentée. Les sièges remportés par cette liste sont ensuite attribués aux candidats en fonction de leur ordre de classement.
Des circonscriptions locales et régionales
Les 90 sièges régionaux sont répartis entre les différentes régions du Royaume.
Les circonscriptions locales sont, quant à elles, déterminées par décret, qui fixe également le nombre de sièges à pourvoir dans chacune d’elles.
Cette organisation tient notamment compte de plusieurs critères, dont l’équilibre démographique, les caractéristiques géographiques et la cohérence territoriale des circonscriptions.
La loi 53.25 modifie les règles de candidature
La loi organique n° 53.25, modifiant et complétant la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, a introduit plusieurs changements concernant notamment les candidatures.
Ces modifications n’ont toutefois pas changé les règles fondamentales qui régissent le mode de scrutin.
Parmi les principales nouveautés figure l’obligation que les listes présentées dans les circonscriptions électorales régionales soient exclusivement composées de femmes.
Cette disposition ne prive toutefois pas les femmes de la possibilité de présenter également leur candidature dans les circonscriptions électorales locales.
Comment les sièges sont-ils répartis ?
Le quotient électoral constitue un élément central dans la répartition des sièges.
Il est obtenu en divisant le nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir.
Après cette première répartition, les sièges qui restent à attribuer sont distribués selon la règle du plus fort reste. Les listes disposant des restes les plus élevés obtiennent alors les sièges encore disponibles.
Ce mécanisme permet de répartir les sièges proportionnellement aux résultats obtenus par les différentes listes.
L’ordre des candidats détermine l’attribution des sièges
Une fois le nombre de sièges remporté par chaque liste établi, ceux-ci sont attribués aux candidats en respectant l’ordre dans lequel ils figurent sur la liste électorale.
La législation prévoit également différents mécanismes applicables lorsqu’un candidat élu perd son mandat ou lorsque son siège devient vacant, permettant, selon les situations prévues par la loi, la promotion des candidats suivants dans l’ordre de classement.
Que se passe-t-il en cas d’égalité ?
La loi prévoit également des règles spécifiques lorsque deux listes ou davantage obtiennent un reste identique lors de la répartition des sièges.
Dans ce cas, le candidat le moins âgé est déclaré élu, en tenant compte de l’ordre de classement établi sur la liste.
Lorsque l’égalité d’âge persiste, un tirage au sort permet de déterminer le candidat qui obtient le siège.
Un système fondé sur le vote par liste
Le système électoral repose donc sur un principe central : l’électeur vote pour une liste de candidats, et non pour un candidat individuellement.
La répartition proportionnelle, combinée à la règle du plus fort reste, détermine ensuite le nombre de sièges attribués à chaque liste, avant leur distribution entre les candidats selon leur classement.
Ces mécanismes définissent le cadre juridique dans lequel se déroulent les élections des 395 membres de la Chambre des représentants et permettent de transformer les suffrages exprimés dans chaque circonscription en représentation parlementaire.
