Le ministère de l’Intérieur du Maroc prépare actuellement un projet de loi destiné à moderniser et rationaliser la fiscalité des collectivités territoriales. Ce projet prévoit la création d’un Code unique regroupant l’ensemble des règles fiscales locales, jusque-là éparpillées dans divers textes. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des efforts visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités et à optimiser la gestion fiscale au niveau local
L’objectif principal de cette réforme est de simplifier le cadre fiscal territorial, d’augmenter l’efficacité de la collecte des impôts locaux et d’assurer des ressources stables et pérennes pour les collectivités. Ce projet est en parfaite adéquation avec les principes énoncés dans la loi-cadre n° 69.19 et accompagne la mise en œuvre de la régionalisation avancée, permettant ainsi aux collectivités territoriales d’exercer pleinement leurs compétences et de répondre aux besoins de leurs populations
