Un cadre juridique renouvelé pour dynamiser l’épargne, protéger les investisseurs et renforcer le marché financier marocain
La Chambre des représentants a adopté, mardi 21 octobre 2025, le projet de loi n°03.25 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Ce texte marque une étape importante dans l’évolution du marché financier marocain, en introduisant des mécanismes plus souples, transparents et adaptés aux réalités économiques actuelles.
Une adoption à large majorité
Le projet de loi n°03.25 a été adopté à la majorité par les membres de la Chambre des représentants : 45 députés ont voté en faveur du texte, tandis qu’un seul s’est abstenu. Cette large approbation témoigne d’un consensus autour de la nécessité de moderniser le cadre réglementaire des OPCVM au Maroc.
Quels sont les objectifs de la réforme ?
Le texte vise à :
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Moderniser le cadre juridique des OPCVM pour l’harmoniser avec les normes internationales
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Accroître la transparence et la sécurité des investissements dans les produits financiers
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Renforcer la mobilisation de l’épargne nationale au service du financement de l’économie réelle
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Adapter le cadre réglementaire aux évolutions du marché et aux besoins des investisseurs
Cette réforme s’inscrit dans la stratégie nationale de développement du marché financier, qui ambitionne de faire du Maroc une plateforme régionale attractive pour les investisseurs, notamment étrangers.
Des innovations clés introduites par le projet de loi
Le projet de loi introduit plusieurs nouveautés de fond, parmi lesquelles :
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Création d’OPCVM à compartiments : permettant une meilleure diversification et une gestion différenciée au sein d’un même organisme
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Mise en place d’OPCVM participatifs, conformes à la finance islamique
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Encadrement des OPCVM à règles d’investissement spécifiques, pour répondre à des stratégies de gestion plus complexes
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Élargissement de la gamme d’actifs éligibles aux portefeuilles d’OPCVM
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Définition de mécanismes de gestion des risques de liquidité, afin de protéger les porteurs de parts en cas de tension sur les marchés
Un rôle renforcé pour l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)
Le projet de loi confère également de nouveaux pouvoirs de contrôle à l’AMMC, en lui permettant de mieux surveiller :
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Les sociétés de gestion des OPCVM
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Les établissements de dépôt
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Les personnes impliquées dans la commercialisation ou la gestion des produits
Ces mesures visent à renforcer la transparence, la bonne gouvernance et la confiance dans le secteur, dans une logique de protection des investisseurs et de stabilité du marché.
Une réforme saluée par les acteurs du marché
L’adoption de ce projet de loi est perçue par les professionnels du secteur financier comme un signal positif pour le développement de l’industrie de la gestion d’actifs au Maroc. Elle permettra non seulement de diversifier les produits d’épargne proposés au grand public, mais aussi de mieux canaliser les capitaux privés vers des investissements productifs.
À l’heure où le financement de la croissance passe de plus en plus par les marchés de capitaux, le Maroc fait ainsi un pas important vers un écosystème financier plus moderne, compétitif et inclusif.
