Vers une modernisation fiscale et un renforcement des finances publiques
La Commission des finances, de la planification et du développement économique du Conseil des Conseillers a approuvé, tôt ce mardi matin, le premier volet du projet de loi de finances n°50.25 pour l’année 2026, en présence du Ministre délégué chargé du Budget, M. Fouzi Lekjaa. Ce vote marque une étape clé dans la préparation de la loi de finances, avec des mesures ciblées sur la fiscalité, la modernisation des collectivités locales et le renforcement des services publics.
Un vote majoritaire et un large éventail de propositions
Le texte a été approuvé par 12 conseillers, tandis que 3 ont voté contre et 1 s’est abstenu. Au total, 227 amendements ont été proposés par le gouvernement et les différentes formations politiques, dont 37 amendements douaniers, 154 amendements fiscaux et 36 amendements divers.
Les amendements proviennent d’un large éventail d’acteurs : le gouvernement (3), les groupes de la majorité (31), le parti Mouvement populaire (31), le groupe socialiste-opposition fédérale (26), l’UGTM (10), l’UMEM (48), l’UMT (24), la CDT (37), ainsi que deux conseillers indépendants (17).
Principaux ajustements fiscaux
Parmi les mesures phares approuvées :
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Augmentation de la déduction fiscale sur les dons en espèces ou en nature au profit des entreprises sportives, passant de 10 % à 20 %, avec un plafond de 5 millions de dirhams par exercice comptable.
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Extension progressive du dispositif de retenue à la source sur l’impôt sur les sociétés et la TVA, selon le chiffre d’affaires :
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≥ 500 millions de dirhams dès le 1er juillet 2026
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≥ 350 millions de dirhams dès le 1er janvier 2027
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≥ 200 millions de dirhams dès le 1er janvier 2028
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Un dispositif transitoire pour 2026 et 2027 a été prévu afin de faciliter cette adaptation.
Modernisation des collectivités locales et gestion des finances
La création d’un compte spécifique dénommé « Fonds de gestion des intérêts financiers des collectivités territoriales » a été adoptée à l’unanimité. Ce mécanisme accompagnera la réforme structurelle de la fiscalité locale, notamment le transfert des compétences de perception et de gestion de la Trésorerie générale vers la Direction générale des impôts et les régies communales.
Renforcement des ressources humaines des secteurs prioritaires
Concernant les nouveaux postes budgétaires, le Ministre a souligné que leur distribution obéit à une méthodologie rigoureuse, basée sur les besoins sectoriels et les départs à la retraite prévus. La priorité sera donnée aux secteurs de la sécurité, de l’éducation et de la santé, jugés essentiels pour garantir la stabilité, la sécurité et le développement durable.
