Un vote majoritaire ouvre la voie à une nouvelle architecture juridique pour les élections au Maroc
Lors d’une séance législative tenue lundi soir, la Chambre des représentants a approuvé, à une large majorité, trois projets de loi structurants portant sur la réforme de la réglementation électorale. En présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, les députés ont entériné une série de modifications destinées à renforcer la participation politique, clarifier les règles de candidature et moderniser le déroulement des scrutins.
Trois textes adoptés, un vote marqué par l’adhésion majoritaire
Les députés ont adopté le projet de loi organique n°53.25, modifiant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants.
Le texte a été approuvé par 164 voix, contre 9 voix opposées, tandis que 41 députés se sont abstenus.
Dans la même dynamique, la Chambre a validé :
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le projet de loi organique n°54.25 sur les partis politiques,
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et le projet de loi n°55.25 relatif aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l’utilisation des médias audiovisuels publics durant les campagnes électorales.
Ce dernier a obtenu 164 voix favorables, avec 50 abstentions.
Abaissement de la « seuil jeunesse » : un signal fort en faveur de la relève politique
L’un des amendements les plus débattus concerne la révision de la règle de soutien aux listes indépendantes de jeunes, inscrite à l’article 23 du projet de loi sur la Chambre des représentants.
L’Exécutif a validé une proposition des groupes de la majorité visant à ramener le seuil de 5 % à 2 % des voix enregistrées pour permettre la recevabilité de ces listes.
Selon la majorité, les simulations numériques ont démontré que le seuil initial était « trop élevé », risquant d’écarter les jeunes candidats de la compétition électorale au lieu de les encourager.
Éligibilité et respect de la présomption d’innocence : un débat sensible
L’article 6, portant sur les empêchements d’éligibilité, a suscité un échange nourri entre majorité et opposition.
Des députés de l’opposition ont plaidé pour un strict respect de la présomption d’innocence, considérant que l’interdiction de vote et de candidature pour les personnes prises en flagrant délit ne devrait intervenir qu’après un jugement définitif.
Le ministre de l’Intérieur a précisé que les cas visés concernent des poursuites ou des décisions judiciaires, qu’elles soient de première instance ou d’appel, soulignant que ces jugements demeurent émis par des instances judiciaires compétentes, même lorsqu’ils ne sont pas encore définitifs.
Transparence des procès-verbaux : vers un accès facilité pour les candidats
L’article 57 a également donné lieu à un débat animé.
Le groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD) a proposé que tout représentant de liste reçoive un reçu attestant du dépôt du procès-verbal, afin d’éviter toute contestation ultérieure.
En réponse, Abdelouafi Laftit a suggéré une solution plus large : permettre à tout candidat, élu ou non, d’avoir accès à l’ensemble des procès-verbaux issus des bureaux de vote.
Une mesure qui vise à mettre fin aux controverses récurrentes entourant la circulation et la conservation des PV électoraux.
Femmes, jeunes, transparence : les apports salués par la majorité
Les groupes de la majorité ont mis en avant plusieurs avancées majeures, notamment :
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la création de listes régionales réservées aux femmes,
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l’encouragement des jeunes de moins de 35 ans via la prise en charge de 75 % des dépenses électorales,
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la consolidation des règles de transparence et d’intégrité.
Pour la majorité, ces textes traduisent une volonté gouvernementale claire d’élargir la base de participation politique et de consolider les fondements d’une démocratie représentative plus inclusive.
L’opposition salue le dialogue, mais appelle à aller plus loin
Si l’opposition a reconnu les avancées significatives contenues dans ces projets de loi et s’est félicitée de l’ouverture du gouvernement aux propositions parlementaires, elle estime néanmoins que les textes ne répondent pas encore à certaines ambitions essentielles :
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la parité hommes-femmes,
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la promotion accrue des compétences et profils qualifiés dans l’accès au Parlement.
Les groupes opposants insistent sur l’importance de garantir un cadre électoral solide, compétitif et crédible, de nature à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et à assurer que le véritable gagnant des élections demeure le Maroc et sa démocratie en évolution.
Vers une modernisation accrue du processus électoral
À l’issue des débats, majorité et opposition s’accordent sur un constat :
le Maroc possède aujourd’hui une expertise reconnue dans la gestion des élections.
Les textes adoptés constituent une nouvelle étape visant à moraliser la vie politique, lutter contre les pratiques nuisibles et consolider la confiance dans le processus électoral.
Cette réforme marque ainsi un pas supplémentaire vers une consolidation de l’État de droit, en préparation des prochains scrutins, appelés à être un moment de transparence, de compétition loyale et de modernisation institutionnelle.
