Un nouveau procès attendu devant la Cour d’appel de Rabat
L’affaire judiciaire concernant l’ancien bâtonnier et ex-ministre des Droits de l’Homme, Mohamed Ziane, entre dans une nouvelle phase. Après l’annulation de la décision précédente par la Cour de cassation, la Cour d’appel de Rabat a fixé au 11 février 2026 la première audience du nouveau procès. Une étape clé dans une procédure marquée par plusieurs rebondissements judiciaires.
Âgé de 82 ans, Mohamed Ziane est incarcéré depuis novembre 2022 à la prison d’El Arjat. La reprise du procès s’inscrit dans le strict cadre des mécanismes de recours prévus par la loi, visant à garantir un réexamen conforme aux règles de procédure.
Un dossier renvoyé pour réexamen
La tenue de cette audience fait suite à la décision rendue le 17 décembre 2025 par la Cour de cassation. Celle-ci a annulé l’arrêt de la Cour d’appel et ordonné le renvoi de l’affaire devant une nouvelle formation judiciaire, estimant que certains aspects juridiques devaient être réévalués.
Cette décision n’équivaut ni à une relaxe ni à une confirmation de la condamnation, mais ouvre la voie à un nouvel examen du fond du dossier, dans le respect des observations formulées par la plus haute juridiction du pays.
Rappel du parcours judiciaire
Dans cette affaire, Mohamed Ziane avait été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour des faits qualifiés de détournement et de dilapidation de deniers publics. En appel, la peine avait été revue à la baisse et ramenée à trois ans de prison ferme.
La défense avait alors saisi la Cour de cassation, estimant que des irrégularités de procédure justifiaient un réexamen. Ce pourvoi a abouti à l’annulation de l’arrêt d’appel, relançant ainsi l’ensemble de la procédure.
Une nouvelle formation pour statuer à nouveau
La Chambre criminelle d’appel de Rabat examinera désormais le dossier avec une composition différente, conformément aux règles en vigueur. Elle devra statuer à nouveau, en tenant compte des observations juridiques soulevées lors du pourvoi et des exigences procédurales rappelées par la Cour de cassation.
Le nouveau jugement attendu devra ainsi répondre aux standards de forme et de fond, garantissant les droits de la défense tout en assurant le respect du cadre légal.
Un enjeu judiciaire suivi de près
Au-delà de la personnalité de Mohamed Ziane, cette affaire illustre le fonctionnement des voies de recours et le rôle de la Cour de cassation dans la régulation de la procédure judiciaire. Elle rappelle également que la justice repose sur des étapes successives, où chaque décision peut être réexaminée à la lumière du droit.
L’audience du 11 février marque donc un moment déterminant, tant pour l’issue du dossier que pour la clarté du processus judiciaire aux yeux de l’opinion publique.
