Le gouvernement marocain engage une révision de la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, avec pour objectif de mieux équilibrer l’intérêt général et la protection des droits des propriétaires.
Ce projet, élaboré par le ministère de l’Équipement et de l’Eau, a été soumis à consultation publique par le Secrétariat général du gouvernement, témoignant de la volonté d’associer les citoyens et parties prenantes au processus législatif.
Réduction des délais et limitation des renouvellements
Parmi les principales nouveautés :
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Réduction du délai entre la déclaration d’utilité publique et l’acte de libération : il passe de deux ans à un an, accélérant ainsi les procédures tout en offrant une meilleure prévisibilité aux propriétaires.
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Limitation du renouvellement de la déclaration d’utilité publique : désormais, elle ne pourra être renouvelée que cinq fois au maximum, encadrant strictement les prolongations de procédure.
Renforcement des garanties pour les propriétaires
Le texte vise également à renforcer les droits des propriétaires, en offrant des garanties plus solides en matière d’indemnisation, afin de sécuriser le patrimoine des citoyens concernés par des projets d’intérêt public.
Cette révision illustre la volonté du gouvernement de moderniser le cadre juridique de l’expropriation tout en respectant les principes de justice et d’équité, en particulier dans un contexte de développement urbain et d’infrastructures stratégiques.
Une approche participative
La consultation publique lancée par le gouvernement permet de recueillir les avis des citoyens, professionnels et acteurs institutionnels, renforçant la transparence et l’adhésion aux nouvelles dispositions.
