La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi modifiant le statut de l’Agence nationale de la sécurité routière
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue mardi, le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA).
Derrière cette modification technique se cache un enjeu fondamental : assurer la continuité du service public et permettre à l’institution de disposer des ressources humaines nécessaires pour remplir efficacement ses missions.
Dans un secteur aussi sensible que la sécurité routière, où la stabilité administrative conditionne directement la qualité du service rendu aux citoyens, cette évolution législative prend une dimension particulièrement stratégique.
Une réponse à une difficulté administrative persistante
Présentant ce projet de loi devant les parlementaires, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué que cette réforme vise principalement à résoudre une problématique administrative apparue dans l’application de l’article 14 de la loi fondatrice de la NARSA.
Cet article prévoyait le détachement automatique à l’Agence, pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois, des fonctionnaires relevant du département chargé des transports et exerçant des missions transférées à la NARSA au moment de sa création.
Sur le papier, ce mécanisme devait permettre une transition fluide des compétences et du personnel.
Mais dans la pratique, plusieurs difficultés sont apparues.
Des fonctionnaires en attente de régularisation
Le principal blocage concerne la régularisation administrative d’un nombre important de fonctionnaires détachés, qui avaient pourtant déposé leurs demandes d’intégration dans les délais prévus par la loi.
Ces dossiers n’ont pas pu être finalisés dans les temps, notamment en raison de procédures complexes liées à la promotion par avancement de grade, au choix ou encore à l’aptitude professionnelle.
Résultat : une situation de flou administratif qui fragilise à la fois les agents concernés et le bon fonctionnement de l’Agence.
La réforme adoptée vise donc à apporter une solution juridique claire à cette situation, afin d’éviter que ces retards ne compromettent la continuité des missions de la NARSA.
La sécurité routière, un service public qui ne peut attendre
La NARSA joue aujourd’hui un rôle central dans la politique nationale de sécurité routière.
Contrôle, régulation, sensibilisation, délivrance de services administratifs, coordination institutionnelle… ses missions touchent directement le quotidien des citoyens et la prévention des risques sur les routes.
Toute fragilité dans son organisation interne peut avoir des répercussions concrètes sur l’efficacité des actions menées sur le terrain.
Garantir la stabilité de ses ressources humaines devient donc une priorité non seulement administrative, mais aussi sociale et sécuritaire.
Car derrière les textes de loi, il s’agit aussi de protéger la continuité d’un service public essentiel.
Une adoption unanime, signe d’un consensus institutionnel
Le vote unanime de la Chambre des représentants reflète l’importance accordée à cette réforme par l’ensemble des groupes parlementaires.
Cette convergence politique montre que certaines questions dépassent les clivages classiques lorsqu’il s’agit d’assurer le bon fonctionnement des institutions publiques.
La modernisation administrative, la clarification des statuts professionnels et la sécurisation des parcours des fonctionnaires deviennent aujourd’hui des leviers majeurs de performance publique.
Cette réforme s’inscrit dans cette logique de gouvernance plus stable et plus efficace.
Consolider l’institution pour mieux servir les citoyens
Au-delà de la régularisation des situations individuelles, le projet de loi renforce la capacité de la NARSA à se projeter dans la durée.
Une administration solide repose aussi sur la sécurité professionnelle de ses agents, sur la clarté des procédures et sur la confiance dans les mécanismes institutionnels.
En consolidant son socle humain, l’Agence pourra mieux poursuivre ses missions de prévention, de contrôle et d’amélioration de la sécurité routière nationale.
Dans un pays où la sécurité sur les routes reste un enjeu majeur de santé publique, chaque réforme structurelle compte.
Et parfois, la continuité du service public commence par la résolution d’un simple blocage administratif.
