La Présidence du Ministère public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont franchi une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration en signant, vendredi à Rabat, un protocole d’accord destiné à renforcer leur coopération dans le domaine de la transformation numérique. Ce partenariat vise à digitaliser les notifications réglementaires relatives aux notaires afin d’améliorer la rapidité, la transparence et la sécurité des échanges entre les deux institutions.
La cérémonie de signature s’est déroulée sous la présidence du Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, Hicham Balaoui, et du directeur général de la CDG, Khalid Safir. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions prévues par la loi encadrant l’organisation de la profession notariale.
Grâce à cet accord, les notifications émises par la CDG concernant les éventuels cas de non-conformité relevés lors des opérations réalisées par les notaires seront désormais transmises sous format numérique. L’objectif est de remplacer progressivement les procédures papier par un système électronique plus rapide, plus fiable et plus sécurisé.
Dans son intervention, Hicham Balaoui a souligné que cette évolution permettra d’améliorer l’efficacité des échanges d’informations entre les deux institutions tout en renforçant la pratique judiciaire. Selon lui, la digitalisation contribuera également à sécuriser davantage les actes notariés, à renforcer la confiance des citoyens et à promouvoir une plus grande transparence dans l’exercice des professions juridiques.
De son côté, Khalid Safir a indiqué que ce partenariat reflète la volonté commune de moderniser les méthodes de travail et de développer des mécanismes de suivi plus performants. Il a expliqué que le nouveau système électronique permettra une transmission instantanée des notifications aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel, accompagnées de l’ensemble des documents et informations nécessaires.
Le directeur général de la CDG a également insisté sur les garanties offertes par cette plateforme numérique, notamment en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles. Selon lui, ce dispositif facilitera le suivi des dossiers tout en assurant un haut niveau de fiabilité des informations échangées.
À travers cette initiative, la Présidence du Ministère public et la CDG poursuivent leur engagement en faveur de la digitalisation des services publics, avec pour ambition de renforcer l’efficacité administrative, de protéger les droits des citoyens et de consolider la confiance dans les institutions.
