Le Liban a franchi mardi une étape historique en votant l’abolition de la peine de mort. Une majorité des députés de la Chambre, qui compte 128 sièges, s’est prononcée en faveur de cette réforme, ouvrant la voie à la disparition de la peine capitale du droit libanais.
Le texte doit désormais être transmis au gouvernement avant d’être soumis à la signature du président Joseph Aoun. Le gouvernement s’est déjà déclaré favorable à cette mesure, qui ferait du Liban le premier pays du Moyen-Orient à abolir officiellement la peine de mort.
Plus de vingt ans sans exécution
Le vote intervient alors que le Liban n’a procédé à aucune exécution depuis janvier 2004. La peine capitale continuait néanmoins d’être prononcée par les tribunaux, laissant plus de 78 personnes dans le couloir de la mort selon les estimations d’organisations de défense des droits humains.
La réforme prévoit de remplacer la peine capitale par une peine de réclusion à perpétuité assortie de travaux forcés. Les modalités concrètes d’application de cette nouvelle sanction devront toutefois encore être précisées.
La mise en œuvre pourrait notamment se heurter aux difficultés structurelles du système carcéral libanais. La crise économique qui frappe le pays depuis plusieurs années a considérablement réduit les moyens disponibles, tandis que les établissements pénitentiaires sont confrontés à une forte surpopulation.
Une longue bataille pour les droits humains
L’abolition de la peine de mort constitue l’aboutissement de plusieurs décennies de mobilisation de la société civile et des défenseurs des droits humains. Des associations et des avocats militent depuis longtemps pour la suppression de la peine capitale du droit libanais.
Oragit Younan, cofondatrice de la Lebanese Association for Civil Rights, a salué une avancée majeure après près de trente ans de campagne. Pour les militants abolitionnistes, cette décision montre que la défense des droits fondamentaux peut progresser même dans un contexte marqué par les conflits et les crises.
Le vote du Parlement intervient ainsi après plus de deux décennies de moratoire de fait. Depuis 2004, toute exécution devait faire l’objet d’un décret signé par le président de la République, le Premier ministre et le ministre de la Justice. Aucun décret de ce type n’a été adopté depuis.
Des tentatives précédentes restées sans suite
La suppression de la peine capitale avait déjà fait l’objet de plusieurs initiatives législatives. Une première proposition avait été déposée au Parlement en 2004, suivie d’une autre initiative portée par le ministère de la Justice en 2008. Ces démarches n’avaient toutefois pas abouti.
Jusqu’à présent, la peine de mort pouvait être prononcée pour certains des crimes les plus graves, notamment les meurtres aggravés, certains actes terroristes ayant entraîné la mort, ainsi que des infractions liées à la trahison, à l’espionnage ou à la sécurité de l’État.
Le vote de mardi marque donc une rupture importante avec cette tradition juridique.
Une évolution à contre-courant dans la région
La décision libanaise intervient alors que la question de la peine capitale demeure particulièrement sensible au Moyen-Orient. Certains pays de la région continuent de procéder à des exécutions, tandis que d’autres renforcent ou élargissent les possibilités de recours à la peine de mort.
La Jordanie a ainsi repris les exécutions en juin, après plusieurs années de suspension. En Israël, une loi adoptée par le Parlement élargit également les circonstances dans lesquelles la peine capitale pourrait être appliquée à certaines personnes impliquées dans les attaques du 7 octobre 2023.
En Iran, les Nations unies ont parallèlement exprimé leur inquiétude face à la hausse du recours aux exécutions, notamment dans des affaires liées à la sécurité nationale.
Dans ce contexte régional, le choix du Liban apparaît comme une évolution particulièrement significative. Si le texte franchit les dernières étapes institutionnelles, le pays deviendra le premier État du Moyen-Orient à supprimer formellement la peine de mort de sa législation.
