Le système électoral marocain connaît de nouvelles évolutions destinées à renforcer l’intégrité des scrutins, moraliser la vie publique et restaurer la confiance des citoyens dans les institutions élues.
Pour Abdelaziz Karraki, professeur de sciences politiques à la Faculté de droit de Souissi-Rabat, ces nouvelles dispositions doivent contribuer à instaurer un climat électoral plus sain et à mieux protéger le choix démocratique des citoyens.
Renforcer la lutte contre les infractions électorales
Le nouveau dispositif repose notamment sur un durcissement des sanctions applicables aux violations des règles électorales.
Sur les 32 articles que compte le texte, 28 ont été modifiés, avec notamment un doublement des peines privatives de liberté et des amendes financières.
Certaines infractions électorales ont également été requalifiées en crimes, renforçant ainsi la réponse pénale face aux tentatives de manipulation du scrutin, de ses opérations ou de ses résultats.
Une autre mesure concerne les élus destitués de leurs mandats. Leur période d’inéligibilité a été portée à deux mandats électoraux complets, afin d’empêcher un retour rapide aux fonctions électives après une révocation pour des fautes graves.
Protéger le libre choix des électeurs
Le renforcement de l’intégrité électorale ne concerne pas uniquement les candidats et les formations politiques.
Selon Abdelaziz Karraki, toute atteinte au déroulement régulier du scrutin constitue également une atteinte au droit des citoyens à choisir librement leurs représentants.
Le nouveau système introduit ainsi une disposition visant à renforcer le secret du vote. Le bulletin doit désormais être rempli dans un isoloir ouvert du côté opposé aux membres du bureau de vote et aux représentants des candidats.
Cette organisation vise notamment à empêcher les comportements susceptibles de compromettre la confidentialité du choix de l’électeur, comme la photographie du bulletin avec un téléphone portable ou toute forme de pression physique au moment du vote.
Les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle sous surveillance
L’évolution des technologies constitue également un nouveau défi pour les processus électoraux.
La réglementation prévoit une attention particulière à l’utilisation malveillante des réseaux sociaux, des outils d’intelligence artificielle et des plateformes numériques pendant les campagnes électorales.
La diffusion de contenus falsifiés, les fausses informations ainsi que les montages d’images ou de propos destinés à diffamer des candidats ou à porter atteinte à la vie privée des électeurs figurent parmi les dérives susceptibles de menacer l’intégrité du scrutin.
Pour l’universitaire, ces nouveaux risques nécessitent une stratégie combinant dissuasion juridique, éducation aux médias et responsabilité éthique des acteurs politiques et institutionnels.
Une approche juridique et éthique
La consolidation du système électoral ne peut toutefois pas reposer uniquement sur les sanctions.
Abdelaziz Karraki préconise une double approche. La première est juridique et consiste à appliquer rigoureusement les règles et les sanctions en cas de violation.
La seconde est d’ordre éthique et politique. Elle suppose que les partis et les différents acteurs du processus électoral s’accordent sur un socle minimal de valeurs destinées à encadrer les campagnes et les opérations électorales.
L’objectif est ainsi de faire évoluer la culture politique et de renforcer le respect du choix démocratique.
La jeunesse appelée à participer davantage
La participation des jeunes constitue également un enjeu important de cette nouvelle étape.
L’ouverture des inscriptions exceptionnelles sur les listes électorales est présentée comme une opportunité pour encourager les jeunes remplissant les conditions requises à s’inscrire et à participer aux prochaines échéances électorales.
Cette mobilisation doit permettre de renforcer la participation citoyenne et d’encourager l’émergence d’une nouvelle génération d’acteurs politiques.
Vers une nouvelle étape de la vie publique
Les réformes engagées concernent également le financement des campagnes électorales et l’élargissement des mécanismes de participation politique.
Elles s’inscrivent dans une volonté plus large de consolider la confiance dans les institutions et de favoriser l’émergence de compétences capables d’accompagner les transformations économiques, sociales et institutionnelles du Royaume.
Pour Abdelaziz Karraki, le Maroc doit désormais pouvoir s’appuyer sur des compétences politiques et managériales capables de porter les réformes engagées et de répondre aux défis de cette nouvelle étape.
Le renforcement des sanctions, la protection du secret du vote, l’encadrement de l’usage des technologies numériques et la mobilisation des citoyens constituent ainsi les principaux leviers d’un processus électoral plus transparent et davantage tourné vers la confiance.
