Le Conseil national de l’Association nationale des barreaux du Maroc doit se réunir jeudi à Rabat en session extraordinaire afin de décider de la suite à donner au mouvement de protestation engagé contre la loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat.
Cette réunion intervient après la publication du texte au Bulletin officiel, une étape qui a fait évoluer le contexte du bras de fer entre les avocats et le ministère de la Justice. La profession doit désormais choisir entre la poursuite de la grève illimitée et une reprise de l’activité judiciaire, tout en maintenant les revendications portant sur certaines dispositions de la nouvelle loi.
Une réunion très attendue
La session doit se tenir à partir de 10h au Club des avocats de Souissi, à Rabat. Les travaux se dérouleront à huis clos et devraient être suivis d’un communiqué permettant de connaître la position adoptée par l’instance représentative de la profession.
Deux orientations principales se dégagent actuellement.
La première consiste à poursuivre la grève illimitée afin de maintenir la pression sur les pouvoirs publics et d’obtenir une révision du texte. La seconde privilégie une reprise du travail, tout en conservant les revendications relatives à la réforme de certaines dispositions de la loi.
Les défenseurs de cette dernière option estiment notamment que la reprise de l’activité judiciaire permettrait de mieux préserver les intérêts des justiciables, alors que le mouvement de protestation perturbe depuis plusieurs mois le fonctionnement des tribunaux.
La publication de la loi change la donne
La publication de la loi n°66.23 au Bulletin officiel constitue un tournant dans le conflit. Le texte est désormais entré dans le cadre juridique applicable à la profession, malgré l’opposition exprimée par une partie importante des avocats.
Pour certains professionnels, cette nouvelle situation impose de privilégier désormais les voies institutionnelles pour obtenir d’éventuelles modifications du texte. D’autres considèrent cependant que la poursuite de la mobilisation demeure nécessaire pour faire pression sur les autorités.
Le débat intervient alors que la grève a déjà entraîné le report de nombreuses audiences et une accumulation de dossiers dans les juridictions marocaines.
Les justiciables au cœur des préoccupations
L’impact du mouvement sur les justiciables constitue l’un des principaux enjeux de la réunion.
Le report des audiences affecte directement les personnes engagées dans des procédures judiciaires, notamment celles qui disposent de ressources limitées ou qui sont concernées par des procédures nécessitant une intervention rapide de leur avocat.
La situation est également particulièrement sensible pour les personnes placées en détention préventive, dont les procès peuvent être reportés en raison de l’absence d’avocats.
La profession se retrouve ainsi face à un dilemme : maintenir la pression pour obtenir une modification de la loi ou reprendre l’activité afin de limiter les conséquences du conflit sur le fonctionnement de la justice.
Des désaccords persistants sur la nouvelle loi
Le ministère de la Justice présente la loi comme un dispositif destiné à moderniser et à clarifier le cadre juridique de la profession, tout en renforçant sa gouvernance et les règles relatives à la responsabilité professionnelle.
Une partie des avocats rejette toutefois cette lecture et estime que certaines dispositions portent atteinte à l’indépendance de la profession.
Les principales contestations concernent notamment les relations contractuelles entre l’avocat et son client, les modalités de fixation des honoraires et la place accordée au parquet dans certaines procédures.
D’autres dispositions relatives au contrôle de certains fonds professionnels ou encore à l’intervention de cabinets étrangers suscitent également des réserves au sein de la profession.
Un tournant pour les robes noires
La session extraordinaire de jeudi intervient donc à un moment particulièrement sensible. La publication de la loi impose désormais aux représentants des avocats de définir une nouvelle stratégie.
Quelle que soit la décision prise, le choix aura des conséquences à la fois sur la profession et sur le fonctionnement quotidien des tribunaux.
La poursuite de la grève prolongerait le bras de fer avec les autorités et les perturbations judiciaires, tandis qu’une reprise du travail ouvrirait davantage la voie à une négociation institutionnelle autour des dispositions contestées.
