À l’approche des élections législatives prévues le 23 septembre, la Présidence du Ministère public appelle l’ensemble des parquets près les cours d’appel et les tribunaux de première instance à renforcer leur mobilisation afin de garantir un processus électoral respectueux de la loi, transparent et fondé sur une concurrence loyale.
Dans une nouvelle circulaire adressée aux Procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux Procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère public, Hicham Balaoui, souligne le rôle central de la justice dans l’accompagnement des différentes étapes du processus électoral.
La justice au cœur de la sécurité électorale
La circulaire rappelle que l’intervention du Ministère public doit contribuer à renforcer la confiance des citoyens et à garantir la sécurité du processus électoral.
Cette mission s’inscrit notamment dans l’esprit de l’article 11 de la Constitution, qui fait des élections libres, sincères et transparentes l’un des fondements de la légitimité de la représentation démocratique.
Les responsables judiciaires sont ainsi appelés à prendre toutes les mesures nécessaires pour suivre les différentes étapes des échéances électorales et intervenir avec fermeté face à toute pratique susceptible de compromettre leur régularité.
Une réponse ferme aux infractions électorales
Les orientations adressées aux parquets mettent l’accent sur la lutte contre les actes contraires à la législation électorale.
Le Ministère public devra notamment veiller à établir les conséquences juridiques des infractions constatées et à engager les procédures nécessaires à l’encontre de leurs auteurs.
La circulaire insiste également sur la nécessité de traiter les plaintes électorales avec célérité et efficacité, en veillant à appliquer les dispositions pénales prévues par la législation.
Les personnes impliquées dans des infractions devront être déférées devant la justice afin que les faits soient examinés conformément à la loi.
Des permanences pendant toute la période électorale
Pour assurer une intervention rapide, les parquets sont également appelés à mettre en place une permanence durant toute la période des échéances électorales.
Cette organisation doit permettre de répondre rapidement aux éventuels signalements et plaintes liés au déroulement des opérations électorales.
L’objectif est de ne laisser aucune situation susceptible de porter atteinte à la transparence ou à la régularité du scrutin sans réponse judiciaire appropriée.
Une coordination renforcée avec les services de sécurité
La circulaire prévoit par ailleurs un renforcement de la coordination entre les différentes structures chargées du suivi des infractions électorales.
Les cellules régionales et locales créées au niveau des parquets près les cours d’appel et les tribunaux de première instance devront notamment maintenir une coordination étroite avec les équipes de sécurité chargées de l’accompagnement des opérations électorales.
Une coordination continue devra également être assurée avec la cellule centrale créée au sein de la Présidence du Ministère public, notamment pour les infractions susceptibles d’être constatées pendant la période électorale.
Préserver la volonté des électeurs
À travers ces orientations, le Ministère public entend contribuer à garantir les conditions juridiques et institutionnelles nécessaires au bon déroulement des élections.
L’objectif est de préserver la probité, la transparence et la crédibilité du scrutin, tout en assurant une concurrence loyale entre les candidats et le respect des règles encadrant le processus démocratique.
Le Président du Ministère public a ainsi appelé les responsables judiciaires à assurer la diffusion de la circulaire auprès de l’ensemble des magistrats concernés et à signaler toute difficulté susceptible d’entraver son application.
La mobilisation des parquets doit finalement permettre de mieux protéger l’intégrité du processus électoral et de lutter contre toute tentative susceptible d’influencer la volonté des électeurs, dans le but de renforcer la confiance dans les institutions et le respect de la loi.
