Les évolutions introduites dans le système électoral marocain visent à accompagner les transformations qu’a connues la pratique électorale au cours des dernières années, a affirmé Ahmed Bouz, chef du département de droit public et de sciences politiques à la Faculté de droit de Souissi-Rabat.
Dans un entretien consacré aux prochaines élections législatives, le professeur a souligné que ces changements ne constituent pas de simples ajustements techniques, mais traduisent une volonté d’adapter le cadre électoral aux nouvelles réalités de la vie politique.
Les réseaux sociaux transforment la communication électorale
Selon Ahmed Bouz, les réseaux sociaux et les plateformes numériques occupent désormais une place croissante dans la communication politique, la construction de l’image des candidats et, plus largement, dans les choix des électeurs.
Cette évolution a conduit à l’introduction de plusieurs nouveautés juridiques concernant notamment les conditions de candidature, la moralisation du processus électoral, l’organisation des campagnes et leur financement, y compris dans l’espace numérique.
Le cadre juridique cherche ainsi à mieux prendre en compte les nouvelles formes de communication et les pratiques apparues avec la transformation numérique de la vie politique.
Un contexte différent de celui de 2021
Ahmed Bouz relève également que les législatives de 2026 se distinguent des précédentes élections non seulement par les changements juridiques, mais aussi par leur contexte politique et organisationnel.
Le scrutin de 2021 avait été organisé dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19, qui avait affecté la vie publique ainsi que les méthodes de campagne et les modalités de contact entre les candidats et les électeurs.
Les élections de 2026 se déroulent, quant à elles, dans un cadre organisationnel différent de celui des précédents scrutins, qui coïncidaient avec les élections des conseils communaux.
Cette concomitance avait notamment influencé la nature et l’organisation des campagnes électorales.
De nouvelles règles pour les candidatures
Le nouveau cadre électoral applicable aux élections législatives du 23 septembre introduit plusieurs dispositions destinées à renforcer la moralisation du processus électoral et à garantir des conditions de scrutin transparentes et équitables.
Parmi ces mesures figure le renforcement des règles relatives à l’éligibilité des candidats.
Certaines personnes poursuivies en flagrant délit ou condamnées en première instance ou en appel pour des crimes spécifiques peuvent ainsi être privées du droit de se porter candidates.
L’inéligibilité des élus déchus prolongée
Les nouvelles dispositions renforcent également les restrictions visant les élus ayant perdu leur mandat.
La durée d’inéligibilité des élus déchus de leurs fonctions électives est désormais portée à deux mandats électoraux complets.
Cette mesure vise notamment à limiter le retour rapide aux responsabilités de personnes déchues pour des infractions graves et à encourager davantage d’intégrité dans la gestion des affaires publiques.
Des sanctions électorales renforcées
Le dispositif prévoit par ailleurs un durcissement des sanctions liées aux infractions électorales.
Sur 32 articles, 28 ont été modifiés, avec un renforcement des peines privatives de liberté et des amendes.
Certaines infractions auparavant qualifiées de contraventions ont également été requalifiées en délits, compte tenu de leur gravité.
L’objectif affiché est de renforcer l’effet dissuasif de la législation et de mieux protéger les opérations électorales contre les pratiques susceptibles d’en compromettre la régularité.
L’intelligence artificielle et les plateformes numériques encadrées
L’une des principales nouveautés concerne l’utilisation des réseaux sociaux, des outils d’intelligence artificielle et des plateformes électroniques dans le cadre d’infractions électorales.
La diffusion de contenus ou de pratiques numériques utilisés à des fins de manipulation du processus électoral est désormais davantage encadrée par le dispositif juridique.
Le texte vise également la publicité politique rémunérée sur des plateformes étrangères, dans l’objectif de limiter les influences extérieures et les pratiques susceptibles de porter atteinte à la liberté du choix électoral.
Un système électoral en mutation
À travers ces évolutions, le cadre électoral marocain cherche ainsi à accompagner les transformations de la pratique politique et l’importance croissante du numérique dans les campagnes.
Pour Ahmed Bouz, la réforme doit être considérée dans son ensemble, en tenant compte à la fois des nouvelles règles juridiques, de l’évolution des pratiques politiques et des changements organisationnels intervenus depuis les précédentes échéances.
Les législatives du 23 septembre se dérouleront ainsi dans un environnement électoral sensiblement différent de celui de 2021, avec un cadre davantage adapté aux nouvelles formes de communication et aux enjeux de moralisation du scrutin.
