Le Ministère Public a affirmé que les jugements et décisions prononcés dans les affaires liées aux violences et destructions commises lors des récentes manifestations non autorisées ont été rendus « dans un délai raisonnable », en tenant compte de la situation pénale des accusés et dans le respect total des garanties d’un procès équitable.
Hassan Farhan, magistrat à la Présidence du Ministère Public, a précisé mardi que toutes les procédures légales ont été observées depuis les premières interpellations. Les procès-verbaux d’audition ont été établis conformément à la loi, démentant les allégations faisant état d’aveux obtenus sous la contrainte.
Des peines proportionnées à la gravité des faits
Les tribunaux d’Agadir ont déjà prononcé plusieurs jugements importants contre des individus impliqués dans des actes de vandalisme. Au total, 26 accusés ont écopé de peines cumulées dépassant 270 années de prison ferme pour des faits de destruction de biens, incendie volontaire et atteinte à l’ordre public.
Concernant les affaires toujours en cours, M. Farhan a indiqué que les retards sont souvent dus aux demandes formulées par la défense pour préparer les plaidoiries. Il a ajouté que, malgré la gravité des actes reprochés – certains passibles de 30 ans de réclusion – les peines prononcées n’ont pas dépassé 15 ans, le tribunal ayant pris en compte la situation sociale et l’absence d’antécédents judiciaires de plusieurs prévenus.
Procédures légales et garanties respectées
Au total, 3.300 personnes arrêtées lors des événements ont été relaxées après vérification par les services de sécurité. En revanche, 2.480 individus ont été déférés devant les parquets de plusieurs villes du Royaume (Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger, Oujda, etc.) pour des faits qualifiés de graves, tels que désobéissance armée, outrage à fonctionnaire avec violence, destruction et pillage de biens, vol qualifié et incendie volontaire.
Les enquêtes ont permis d’établir des preuves solides, démontrant la participation de certains individus à des crimes passibles de lourdes peines selon le code pénal. Les forces de l’ordre, a tenu à préciser M. Farhan, sont intervenues conformément à la loi et dans le strict cadre de leurs prérogatives, afin de protéger les citoyens et les biens publics et privés.
Statistiques des jugements rendus
Jusqu’au 27 octobre, 66 accusés ont été jugés au niveau des chambres pénales de première instance près les cours d’appel : 61 ont été condamnés, tandis que 5 ont été acquittés.
Les peines prononcées varient entre un an et quinze ans de prison.
Dans les tribunaux de première instance, 301 jugements ont été rendus à l’encontre de majeurs :
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208 condamnations à la prison ferme,
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66 peines avec sursis,
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27 acquittements.
Concernant les mineurs, 162 jugements ont été prononcés, dont 83 remises à leurs tuteurs, conformément aux dispositions du Code de la procédure pénale.
Le taux d’acquittement atteint ainsi 11,4 % au niveau des tribunaux de première instance et 9,7 % devant les cours d’appel.
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Le Ministère Public affirme que les jugements liés aux violences lors des manifestations ont été rendus dans un délai raisonnable et dans le respect des garanties d’un procès équitable.
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2.480 individus ont été poursuivis, dont 959 en liberté et 1.473 détenus.
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Les tribunaux d’Agadir ont prononcé des peines totalisant plus de 270 ans de prison contre 26 accusés.
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Les peines prononcées vont d’un à quinze ans, bien que certains faits soient passibles de 30 ans.
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Les jugements tiennent compte de la situation sociale et de l’absence d’antécédents de plusieurs accusés.
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3.300 personnes ont été relaxées après vérification, et 162 mineurs ont été jugés, dont la moitié remis à leurs tuteurs.
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Taux d’acquittement : 11,4 % en première instance et 9,7 % en appel.
