Les eurodéputés appellent à une majorité numérique harmonisée pour protéger les mineurs
Le Parlement européen a adopté, mercredi 26 novembre, un rapport non contraignant recommandant d’interdire l’accès libre aux réseaux sociaux, aux plateformes vidéo et aux « compagnons d’IA » pour les moins de 16 ans dans l’Union européenne. Au-delà du symbole politique, cette prise de position marque une nouvelle étape dans la réflexion européenne sur la protection des mineurs dans l’environnement numérique.
Une majorité numérique portée à 16 ans : un signal politique fort
Réunis en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont largement soutenu l’idée de fixer un âge minimal commun dans l’Union européenne : 16 ans pour accéder librement aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux outils conversationnels d’intelligence artificielle.
Le rapport prévoit toutefois une exception encadrée : les jeunes de 13 à 16 ans pourraient accéder à ces services uniquement avec l’autorisation parentale.
Selon les parlementaires, cette mesure vise à limiter « les risques physiques et psychiques » auxquels les plus jeunes sont exposés en ligne, allant de l’addiction aux contenus inadaptés, en passant par le cyberharcèlement.
Limiter les mécanismes addictifs : une priorité européenne
Les eurodéputés ne s’arrêtent pas au simple critère de l’âge. Ils demandent également l’interdiction de certaines fonctionnalités jugées particulièrement addictives pour les mineurs, parmi lesquelles :
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le pull-to-refresh, geste qui incite au rafraîchissement compulsif des pages ;
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les systèmes de récompense conçus pour maintenir l’utilisateur en ligne le plus longtemps possible.
Ces pratiques, largement utilisées par les grandes plateformes, pourraient être bannies lorsqu’elles ciblent ou affectent des mineurs. Les sites ne respectant pas ces règles seraient, eux, exclus du marché européen.
Une proposition non contraignante… mais très attendue
Le rapport n’a pas de valeur juridique immédiate. Cependant, il met la pression sur la Commission européenne, déjà engagée dans une réflexion sur la mise en place d’une « majorité numérique » au niveau de l’UE.
Ursula von der Leyen a demandé à un panel d’experts de lui présenter des recommandations d’ici la fin de l’année, signe que le débat entre bientôt dans une phase décisionnelle.
La France, en avance sur le débat législatif
En France, la question s’est déjà invitée au Parlement. Le 18 novembre, les députés Ensemble pour la République ont déposé une proposition de loi visant notamment à :
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interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans,
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instaurer un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans, de 22 h à 8 h,
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interdire les smartphones dans les lycées.
Ces initiatives témoignent d’une prise de conscience croissante face aux enjeux de santé mentale et de protection des mineurs à l’ère du numérique.
Vers une nouvelle ère de régulation du numérique pour les jeunes ?
Si l’UE venait à adopter une majorité numérique harmonisée, ce serait une évolution majeure dans la régulation des interactions entre mineurs et technologies. Reste à savoir si les États membres sauront trouver un compromis entre protection, liberté d’accès à l’information et responsabilité parentale.
