La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi 16.25
La Chambre des conseillers a approuvé, ce mardi soir en session législative, le projet de loi 16.25 modifiant la loi 36.21 relative à l’état civil, une réforme soutenue unanimement par les groupes parlementaires et présentée comme une avancée majeure dans la modernisation des services administratifs.
Un consensus politique salué par le ministre de l’Intérieur
Dans sa présentation du texte, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a mis en avant l’unanimité qui a marqué le vote du projet de loi au sein de la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales.
Objectif : améliorer la qualité et la rapidité des services
Le ministre a rappelé que le projet de loi s’inscrit dans une dynamique globale visant à améliorer l’efficacité du service public.
L’enjeu principal est d’accélérer le traitement des demandes adressées à la Haute Commission de l’état civil, de renforcer l’accessibilité des services et de réduire les lenteurs administratives encore constatées.
La réforme ambitionne ainsi de rapprocher davantage l’administration des usagers et de renforcer la confiance entre les citoyens et les institutions publiques.
Révision de la composition de la Haute Commission
L’un des points centraux du projet concerne l’article 35 de la loi 36.21, relatif à la composition de la Haute Commission de l’état civil.
Actuellement, celle-ci comprend uniquement trois membres :
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le Conservateur du Royaume en tant que président,
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un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire,
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un représentant du ministère de l’Intérieur.
Des mécanismes modernisés pour un traitement plus efficace
Le texte législatif prévoit désormais d’élargir les modalités de fonctionnement de la commission, en permettant notamment la délégation de la présidence lorsque le titulaire ne peut assister aux réunions.
Cet ajustement vise à garantir la continuité des travaux de la commission, mais aussi à réduire les délais d’examen des dossiers soumis par les citoyens.
Un pas supplémentaire vers une administration moderne
L’adoption unanime du projet de loi 16.25 marque une étape supplémentaire dans la modernisation du secteur de l’état civil au Maroc.
En facilitant les démarches des citoyens et en instaurant des mécanismes plus souples, cette réforme contribue à l’édification d’une administration plus réactive, plus proche et plus transparente.
