Près de vingt ans après la crise financière, les autorités cherchent l’équilibre entre stabilité et compétitivité
Près de deux décennies après la crise financière mondiale de 2008, le cadre réglementaire bancaire connaît une phase de réajustement. Aux États-Unis comme en Europe, les régulateurs envisagent d’assouplir certaines exigences en matière de fonds propres afin de renforcer la compétitivité des banques et de soutenir l’activité économique, non sans susciter de vives inquiétudes quant aux risques pour la stabilité financière.
Un cadre international toujours fondé sur Bâle III
Depuis la crise de 2008, la réglementation bancaire mondiale repose sur les accords de Bâle, conçus pour harmoniser les exigences minimales de fonds propres et garantir des règles du jeu équitables entre établissements financiers. En théorie, ces normes assurent une cohérence globale. En pratique, leur mise en œuvre varie sensiblement selon les régions.
Les dernières règles de Bâle III, notamment celles concernant les activités de marché, ont ainsi été partiellement reportées par la Commission européenne et la Banque d’Angleterre, dans l’attente des orientations définitives des États-Unis.
Des exigences similaires, des approches différentes
Sur le papier, les ratios de fonds propres exigés des grandes banques américaines, européennes et britanniques apparaissent comparables. La Réserve fédérale américaine impose aux principales banques de Wall Street un ratio de fonds propres CET1 compris entre 10,9 % et 11,8 %, tandis que les grandes banques de la zone euro doivent maintenir un niveau moyen d’environ 11,2 %, selon la Banque centrale européenne.
Au Royaume-Uni, la Banque d’Angleterre a récemment revu à la baisse ses estimations, aboutissant à un ratio équivalent proche de 11 %. Dans les faits, la majorité des grandes banques dépassent largement ces seuils afin de rassurer régulateurs et investisseurs.
Une comparaison à manier avec prudence
La lecture brute des ratios peut toutefois s’avérer trompeuse. Les régulateurs n’évaluent pas les risques de la même manière. Les règles combinent en effet une pondération du risque des actifs et un niveau minimal de capital.
Aux États-Unis, les banques ne peuvent pas recourir à des modèles internes pour calculer leurs risques, ce qui conduit souvent à des exigences plus strictes. À l’inverse, en Europe et au Royaume-Uni, ces modèles internes sont autorisés, introduisant davantage de flexibilité. Les différences de structure des bilans, notamment en matière de crédits immobiliers, accentuent encore ces écarts.
Les États-Unis en tête du mouvement d’assouplissement
Sous l’impulsion de l’administration de Donald Trump, les régulateurs américains cherchent à retarder, ajuster ou alléger certaines règles issues de Bâle III. La Réserve fédérale revoit notamment la surtaxe appliquée aux banques d’importance systémique mondiale et modifie ses tests de résistance annuels.
Selon les analystes, ces évolutions pourraient libérer jusqu’à 1.000 milliards de dollars de capacité de prêt supplémentaire. Rien ne garantit toutefois que ces marges serviront à financer l’économie réelle, les banques pouvant privilégier les dividendes ou les acquisitions.
Europe et Japon : une approche plus mesurée
En Europe, au Royaume-Uni et au Japon, la volonté d’assouplir la réglementation existe, mais sans entrer dans une course à la dérégulation. La BCE propose des ajustements visant surtout à simplifier le cadre existant, sans en réduire l’exigence globale.
La Banque d’Angleterre, de son côté, a procédé à un léger allègement de ses exigences systémiques, tout en réaffirmant son attachement à la solidité financière. Au Japon, la mise en œuvre de Bâle III s’est poursuivie progressivement, après des retards liés à la pandémie et au contexte géopolitique.
