Une prise de position politique et professionnelle qui ravive le débat sur l’indépendance de la défense
Alors que la contestation des avocats contre le projet de loi n°66.23 se poursuit et que la grève nationale paralyse une partie des juridictions, l’Alliance des avocats istiqlaliens au Maroc sort de sa réserve. Cette prise de position, émanant d’une structure affiliée à un parti membre de la majorité gouvernementale, confère une portée particulière au débat et met en lumière les tensions croissantes autour de l’indépendance de la profession d’avocat.
La profession d’avocat, une mission constitutionnelle
Dans un communiqué au ton solennel, l’Alliance rappelle que la profession d’avocat ne saurait être assimilée à un simple métier. Elle la définit comme une mission noble, indissociable de la protection des droits et libertés, de l’équilibre du procès pénal et de la consolidation de l’État de droit.
S’appuyant explicitement sur la Constitution de 2011, notamment son article 120, qui consacre les droits de la défense comme un pilier du procès équitable, l’Alliance insiste sur le rôle central de l’avocat dans la garantie de la dignité humaine et de la justice.
Une réforme jugée unilatérale et préoccupante
L’Alliance des avocats istiqlaliens exprime de vives réserves quant à la méthode d’élaboration du projet de loi n°66.23. Elle dénonce des approches législatives unilatérales, élaborées sans une implication réelle, responsable et structurée des institutions professionnelles représentatives.
Selon le communiqué, cette démarche fait peser des menaces directes sur l’indépendance de l’avocat et sur la protection juridique nécessaire à l’exercice serein de sa mission, ouvrant la voie à une fragilisation des garanties constitutionnelles de la défense.
L’indépendance de l’avocat, une garantie pour le citoyen
Au-delà de la profession elle-même, l’Alliance souligne que toute atteinte à l’indépendance ou à l’immunité de l’avocat touche directement le droit du citoyen à une défense libre, efficace et indépendante. La protection de l’avocat est ainsi présentée comme une condition essentielle de l’accès à une justice équitable et de la préservation de la confiance des justiciables dans l’institution judiciaire.
Un contexte de tension et de mobilisation nationale
Cette sortie intervient dans un climat de forte mobilisation des barreaux contre un texte adopté récemment en Conseil de gouvernement. Contesté tant sur le fond que sur la méthode, le projet de loi n°66.23 a provoqué une grève nationale largement suivie, entraînant une perturbation significative du fonctionnement des tribunaux.
Les organisations professionnelles reprochent au ministère de la Justice une réforme perçue comme restrictive, insuffisamment concertée et porteuse de risques pour les garanties constitutionnelles de la défense.
Un appel clair au retrait du texte
Allant plus loin, l’Alliance des avocats istiqlaliens affirme que toute réforme de la profession doit reposer sur une approche participative, fondée sur la confiance, le respect de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par le Maroc. Elle qualifie l’indépendance de la profession de “ligne rouge”, estimant que tout texte qui ne la protège pas se place en contradiction manifeste avec les engagements fondamentaux du Royaume.
Dans ce sens, l’Alliance appelle explicitement le gouvernement à retirer le projet de loi dans sa version actuelle, le jugeant porteur d’un recul par rapport aux acquis historiques des droits de la défense, et invite ses membres à s’inscrire dans les formes de mobilisation décidées par les instances professionnelles.
Analyse prospective : un débat appelé à s’élargir
La prise de position de l’Alliance des avocats istiqlaliens marque un tournant dans le débat autour du projet de loi n°66.23. En émanant d’une composante proche de la majorité, elle pourrait contribuer à élargir la discussion au sein des sphères politiques et institutionnelles. À court terme, l’enjeu réside dans la capacité du gouvernement à renouer le dialogue et à concilier réforme du cadre professionnel et préservation des garanties constitutionnelles de la défense.
