Une mesure pour moderniser les services et faciliter les démarches des usagers
À partir du 2 janvier 2026, tous les droits relatifs à la conservation foncière pourront être réglés par voie électronique. L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie vise ainsi à simplifier les procédures et à renforcer la qualité des services offerts aux citoyens et aux professionnels du secteur immobilier.
Un déploiement conforme au décret n°2.18.181
Cette généralisation s’inscrit dans le cadre du décret n°2.18.181, qui prévoit l’adoption du paiement électronique pour tous les dossiers déposés auprès des services externes de la conservation foncière. L’objectif est de sécuriser les transactions, de réduire les délais de traitement et de limiter les déplacements physiques pour les usagers.
Des avantages pour les usagers et les professionnels
La mesure devrait simplifier considérablement les démarches pour les citoyens et les acteurs du secteur immobilier. En effet, le paiement en ligne permet une traçabilité complète des transactions et une meilleure gestion administrative des dossiers. Cette modernisation contribue également à l’efficacité globale des services et à la transparence des opérations foncières.
Vers une digitalisation complète des services fonciers
L’initiative s’inscrit dans un processus de digitalisation et de modernisation des services publics au Maroc. Elle vise à rapprocher les citoyens des administrations tout en facilitant la gestion et le suivi des opérations foncières à l’échelle nationale.
