Les autorités américaines ont annoncé la suspension, à compter du mardi 24 février à 00H00 (05H00 GMT), de la perception des droits de douane récemment invalidés par la Cour suprême des États-Unis.
Dans une note de service publiée dimanche soir, l’U.S. Customs and Border Protection (CBP) précise que cette mesure concerne exclusivement les droits imposés en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence, connue sous l’acronyme IEEPA. Les autres dispositifs tarifaires en vigueur ne sont pas affectés.
Une décision judiciaire aux implications majeures
Vendredi, la plus haute juridiction américaine a jugé illégaux les droits de douane instaurés en 2025 par le président Donald Trump.
Selon la majorité des juges, l’IEEPA — un texte fédéral destiné à gérer des situations d’urgence économique — ne pouvait être utilisée pour imposer unilatéralement des droits de douane d’ampleur indéfinie, ni pour les modifier sans l’aval du Congrès. La Cour a estimé que l’exécutif avait outrepassé ses prérogatives.
Cette décision marque un rappel fort du principe de séparation des pouvoirs au sein du système institutionnel américain.
Une riposte présidentielle immédiate
En réaction, le président américain a annoncé une nouvelle hausse des droits de douane mondiaux de 10 %, portée dès le lendemain à 15 %. Sur son réseau social Truth Social, il a dénoncé une décision « ridicule » et « extrêmement anti-américaine ».
Cette séquence ouvre une phase d’incertitude sur la politique commerciale américaine, alors que les marchés et les partenaires économiques internationaux observent de près l’évolution du cadre juridique et politique.
Quels impacts ?
La suspension annoncée par la CBP pourrait avoir des répercussions immédiates sur les flux commerciaux concernés, notamment pour les entreprises impactées par les mesures précédentes. Toutefois, la décision présidentielle d’augmenter parallèlement d’autres droits de douane laisse entrevoir une stratégie commerciale toujours offensive.
Au-delà du débat tarifaire, l’enjeu est désormais institutionnel : la redéfinition des marges de manœuvre de l’exécutif américain en matière de politique commerciale.
