Les adouls observeront un arrêt complet de leurs activités du 2 au 10 mars. L’annonce a été faite par le Conseil national de l’Ordre, qui évoque une grève nationale incluant la suspension de tous les services : établissement de contrats, actes authentiques, transactions électroniques, consultations professionnelles et signatures de copies.
Cette décision intervient après un premier mouvement de protestation organisé les 18 et 19 février.
Une contestation autour du projet de loi 16.22
Au cœur du conflit : le projet de loi 16.22, adopté par le gouvernement et examiné par la commission de la Justice à la Chambre des représentants le 12 février.
Les professionnels estiment que ce texte menace l’équilibre et l’avenir de leur métier. Ils dénoncent notamment :
-
La suppression du droit de dépôt, considéré comme essentiel pour garantir la force probante des actes et la sécurité juridique des citoyens.
-
La limitation de certaines prérogatives, notamment en matière immobilière et financière.
-
Le changement d’appellation de « notariat adoulaire » vers « profession des adouls », perçu comme une réduction symbolique du statut historique de la profession.
Selon leur communiqué, les engagements issus du dialogue préalable avec le ministère de la Justice n’auraient pas été respectés.
Dialogue rompu ou réforme nécessaire ?
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, défend pour sa part un texte élaboré dans un cadre participatif, évoquant plus de quinze réunions avec les représentants de la profession.
Le projet vise, selon le ministère, à moderniser le secteur à travers :
-
la numérisation des procédures,
-
une réorganisation institutionnelle,
-
et l’ouverture officielle de la profession aux femmes.
Les adouls affirment ne pas s’opposer à la modernisation, mais rejettent toute réforme qu’ils jugent susceptible d’affaiblir leurs acquis ou de réduire leurs compétences notariales.
Appel à l’arbitrage du chef du gouvernement
Face à l’impasse, les représentants de la profession demandent l’intervention du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, afin de relancer le dialogue.
Ils ont également appelé les conseils régionaux à organiser des points de presse pour expliquer leur position à l’opinion publique.
Quels impacts ?
La suspension totale des services notariaux pourrait avoir des répercussions sur les transactions immobilières, les démarches administratives et certains actes juridiques nécessitant authentification.
Au-delà du mouvement social, ce bras de fer pose une question plus large : comment concilier modernisation institutionnelle et préservation des équilibres historiques d’une profession ancrée de longue date dans le système juridique marocain ?
Les prochains jours seront déterminants pour savoir si un compromis peut être trouvé avant ou pendant la période annoncée de grève.
