La Chambre des conseillers a adopté, mardi en séance législative et à la majorité, le projet de loi relatif à la procédure civile, marquant ainsi l’achèvement du processus législatif dans le cadre d’une deuxième lecture. Cette adoption finale, qui intervient après l’approbation du texte par la Chambre des représentants, ouvre la voie à l’entrée en vigueur du nouveau Code dans un délai de quinze jours suivant sa publication au Bulletin officiel
Selon le ministère de la Justice, cette réforme s’inscrit dans le cadre d’un chantier plus large de modernisation du système judiciaire, initié sous les hautes orientations du roi Mohammed VI. L’objectif affiché est clair : adapter le cadre juridique aux exigences d’une justice moderne, simplifier les démarches procédurales, renforcer l’efficacité des juridictions et garantir un meilleur accès à la justice pour tous les citoyens, dans le respect des principes de transparence et d’équité
Le nouveau Code constitue, à ce titre, une pierre angulaire de la refonte globale de l’arsenal juridique national, aux côtés d’autres chantiers majeurs tels que la réforme du Code de procédure pénale, la révision du Code de la famille, la transformation numérique des services judiciaires et la réglementation des professions juridiques
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a salué cette adoption comme un tournant décisif, affirmant que cette réforme va au-delà d’un simple ajustement technique. Elle représente, selon lui, un nouveau contrat de confiance entre le citoyen et la justice, fondé sur la célérité, la transparence et la sécurité juridique, au service d’une justice plus performante et plus équitable
Toutefois, le texte a fait l’objet de vifs débats et de modifications substantielles lors de son passage au Parlement, notamment sous la pression des représentants du barreau. Plusieurs dispositions initiales ont été amendées, voire supprimées, en réponse aux inquiétudes soulevées par les avocats, qui estimaient que certaines mesures portaient atteinte aux garanties fondamentales du droit à la défense
Dans sa version finale, le Code offre désormais aux professionnels du droit un cadre juridique plus clair, plus flexible et mieux adapté aux exigences de qualité et de sécurité juridique. Il ambitionne ainsi de répondre aux attentes croissantes des justiciables en matière de lisibilité et d’efficacité des procédures, tout en consolidant les piliers de l’État de droit
