Les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont voté en faveur de la destitution de son procureur en chef, Karim Khan, à la suite d’une enquête portant sur des accusations de comportement sexuel répréhensible et d’abus d’autorité.
Élu troisième procureur de la CPI en 2021, le juriste britannique avait été suspendu le mois dernier dans l’attente de l’issue de la procédure. Sa révocation a été approuvée par 82 voix lors d’une session spéciale de l’Assemblée des États parties, qui réunit les 125 pays membres de la juridiction.
L’organe de contrôle de la Cour avait conclu en juin à une « violation grave des devoirs » et à une « faute grave », estimant que Karim Khan avait entretenu une relation sexuelle inappropriée avec une employée subalterne de la CPI et avait tenté de l’empêcher de donner suite à sa plainte.
Karim Khan a toujours rejeté les accusations portées contre lui. Son avocat a annoncé que son client entendait contester « la légalité et l’équité de la décision » par l’ensemble des voies juridiques disponibles.
Dans un communiqué publié après le vote, la CPI a pris acte de la décision, tout en réaffirmant son engagement à garantir un environnement de travail sûr, inclusif et respectueux pour l’ensemble de son personnel.
Au-delà du cas personnel de Karim Khan, cette affaire intervient dans un contexte particulièrement délicat pour la juridiction internationale. La procédure a accentué les tensions internes et exposé la Cour à une forte pression, alors que ses défenseurs dénoncent parallèlement une campagne politique visant à affaiblir, voire à démanteler, l’institution.
Karim Khan était en congé volontaire depuis mai 2025 afin de se défendre contre les accusations. Il fait également l’objet d’une suspension provisoire de l’exercice du droit au Royaume-Uni, décidée par le Bar Standards Board dans le cadre d’une enquête distincte.
Le procureur n’a pas pu assister au vote organisé au siège des Nations Unies à New York, étant interdit d’entrée sur le territoire américain en raison des sanctions imposées par l’administration Trump à la suite des investigations de la CPI concernant des responsables israéliens accusés de crimes de guerre à Gaza.
Une procédure qui s’étend sur plusieurs années
Les premières accusations visant Karim Khan avaient été signalées à la CPI en mai 2024 par un tiers. Le mécanisme indépendant de contrôle de l’institution avait alors ouvert une enquête, avant de classer le dossier après le refus de la personne présentée comme victime de participer à la procédure.
Cette première enquête avait suscité des critiques concernant la manière dont elle avait été conduite. Les enquêteurs avaient finalement conclu à l’insuffisance des éléments permettant d’établir les accusations.
Une seconde saisine est intervenue en octobre 2024. Le dossier a alors été confié au Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies (OIOS), qui a mené une enquête plus large portant sur des accusations de comportement sexuel répréhensible et d’abus d’autorité.
Menée de novembre 2024 à décembre 2025, cette enquête a rassemblé plus de 5.000 pages de documents, de témoignages et d’éléments de preuve. Ses conclusions ont ensuite été examinées par un collège de trois juges chargé de déterminer si les faits reprochés relevaient d’une faute grave, d’une faute moins grave ou d’une absence de faute.
La CPI sous pression internationale
Cette crise interne intervient alors que la Cour pénale internationale fait face à une pression politique croissante. Les États-Unis avaient notamment imposé des sanctions contre Karim Khan après sa demande de mandats d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de l’enquête sur les crimes présumés liés à la guerre à Gaza.
Washington a depuis durci sa position envers la CPI. Les autorités américaines ont récemment annoncé une campagne visant à démanteler progressivement la juridiction, évoquant notamment des restrictions de visas, des gels d’avoirs et des pressions diplomatiques destinées à convaincre certains alliés de se retirer de la Cour ou de rejeter sa compétence.
Les États-Unis, la Russie et Israël ne sont pas parties au Statut de Rome instituant la CPI. La juridiction peut toutefois exercer sa compétence sur des crimes commis par leurs ressortissants lorsqu’ils sont perpétrés sur le territoire d’un État membre.
La destitution de Karim Khan ouvre ainsi une nouvelle période d’incertitude pour la Cour, dont les partisans craignent qu’elle ne sorte de cette crise institutionnelle fragilisée face aux conflits et aux graves violations du droit international.
