Un tribunal fédéral américain a annulé une mesure de l’administration Trump qui avait suspendu le traitement des visas d’immigration pour les ressortissants de 75 pays, dont le Maroc.
La décision, rendue vendredi à Manhattan par la juge fédérale Jeannette Vargas, estime que cette politique dépassait les pouvoirs du secrétaire d’État américain Marco Rubio et était contraire au droit fédéral de l’immigration.
Une suspension jugée illégale
La politique avait été annoncée par le Département d’État en janvier et était entrée en vigueur le 21 janvier.
Elle prévoyait la suspension du traitement des demandes de visas d’immigration pour les ressortissants des pays concernés, dans le cadre d’un examen des procédures américaines en matière d’immigration.
Dans sa décision, la juge Vargas a estimé que l’interdiction fondée uniquement sur la nationalité des demandeurs entrait directement en contradiction avec le cadre légal établi par le Congrès américain.
Le tribunal considère ainsi que le secrétaire d’État ne pouvait pas suspendre de manière générale la délivrance de ces visas en s’appuyant uniquement sur la nationalité des candidats.
Le Maroc figurait parmi les pays concernés
Le Maroc faisait partie des 75 pays touchés par la mesure américaine.
La liste comprenait également plusieurs pays africains et arabes, notamment l’Algérie, la Tunisie, l’Égypte, le Sénégal et le Nigeria, ainsi que des pays d’Asie, d’Amérique latine, des Caraïbes et des Balkans.
La suspension concernait toutefois uniquement les visas d’immigration, destinés aux personnes souhaitant s’installer de manière permanente aux États-Unis.
Les visas touristiques et autres visas temporaires n’étaient pas concernés par cette mesure.
Une décision importante pour les candidats à l’immigration
L’annulation de la politique représente un revers judiciaire pour l’administration Trump, qui a renforcé sa politique migratoire depuis son retour à la Maison-Blanche.
La décision intervient à la suite d’une plainte déposée par plusieurs organisations de défense des droits des immigrés, des demandeurs de visas et des citoyens américains parrainant des membres de leur famille.
Les associations contestaient la légalité de la suspension et estimaient que certaines mesures de l’administration portaient atteinte aux protections prévues par la législation américaine.
Un nouveau revers pour la politique migratoire de Trump
Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a engagé plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle de l’immigration aux États-Unis.
L’administration affirme que le durcissement des règles est nécessaire pour protéger la sécurité nationale et limiter les risques liés à l’immigration.
Les organisations de défense des immigrés contestent cependant plusieurs de ces mesures devant les tribunaux, invoquant notamment des questions liées aux procédures légales et aux droits des demandeurs.
La décision de la juge Vargas constitue ainsi une nouvelle étape dans cette bataille judiciaire et pourrait permettre aux ressortissants marocains concernés de voir à nouveau leurs demandes de visas d’immigration traitées dans le cadre légal établi par les autorités américaines.
