Le géant américain des réseaux sociaux Meta a conclu un accord pouvant atteindre 18 milliards de dollars avec 48 États américains, le District de Columbia et trois territoires afin de mettre fin aux poursuites l’accusant d’avoir exposé les enfants à des risques sur Facebook et Instagram.
L’accord, qui doit encore être approuvé par un juge californien, représenterait le règlement financier le plus important jamais conclu par Meta dans une affaire liée à la sécurité des mineurs.
Des mesures renforcées pour les adolescents
Au-delà du volet financier, l’accord prévoit une série de modifications destinées à renforcer la protection des jeunes utilisateurs.
Meta devra notamment activer par défaut un mode nuit bloquant les notifications entre minuit et 6 heures du matin. Cette fonctionnalité ne pourra être désactivée que par un parent ou un tuteur.
Les adolescents bénéficieront également d’une limite quotidienne de deux heures cumulées sur Instagram et Facebook. Cette restriction ne pourra être désactivée qu’avec l’autorisation d’un parent.
Parmi les autres mesures prévues figurent la réduction de la visibilité des mentions « J’aime », l’instauration d’un « mode école » entre 8h et 15h durant les journées scolaires et l’apparition de rappels après certaines périodes d’utilisation continue.
Les utilisateurs pourront également choisir un fil d’actualité qui n’est pas basé sur les recommandations algorithmiques et désactiver la lecture automatique des vidéos et contenus.
Certaines fonctionnalités jugées problématiques pour les jeunes, notamment des filtres de maquillage très poussés, seront également retirées de leur accès.
Une procédure engagée par plusieurs États
La procédure initiale avait été engagée en 2023 par 29 États américains, qui accusaient notamment Meta d’avoir enfreint plusieurs dispositions fédérales et étatiques relatives à la protection des enfants et à leur vie privée.
Lors du procès qui venait de commencer en Californie, les représentants des États s’étaient appuyés sur des millions de documents internes de Meta, comprenant des études, des échanges entre employés et des communications remontant jusqu’aux plus hauts responsables de l’entreprise.
Les autorités affirmaient notamment que Meta savait depuis plusieurs années que de nombreux enfants âgés de 11 et 12 ans utilisaient ses plateformes, sans prendre suffisamment de mesures pour les empêcher d’y accéder.
Des documents internes présentés durant la procédure faisaient également état de recherches consacrées aux habitudes d’utilisation des adolescents et aux difficultés rencontrées pour déployer certaines fonctionnalités de protection.
Meta nie toute faute
Meta n’a pas reconnu de faute dans le cadre de l’accord. L’entreprise affirme avoir consacré d’importantes ressources à la sécurité des adolescents, notamment à la recherche, aux tests et au développement de nouvelles fonctionnalités.
Le montant maximal de 18 milliards de dollars sera par ailleurs versé par tranches annuelles sur une période de dix ans, selon les modalités annoncées par l’entreprise.
Le règlement ne concerne toutefois pas l’ensemble des procédures engagées contre Meta. Le Nouveau-Mexique, notamment, n’en fait pas partie. Dans cet État, un juge fédéral avait récemment estimé que les pratiques de l’entreprise constituaient une nuisance publique et lui avait imposé près d’un milliard de dollars de sanctions.
Une pression sur l’ensemble du secteur
Les autorités américaines souhaitent désormais que les autres grandes plateformes adoptent des mesures comparables.
Le procureur général de Californie a notamment présenté l’accord comme un modèle susceptible d’être reproduit par d’autres acteurs du secteur, notamment TikTok, Snapchat et YouTube.
Meta a également appelé ses concurrents à mettre en place des protections similaires, estimant que l’efficacité de certaines mesures dépendra de leur adoption à l’échelle de l’industrie.
Si d’autres plateformes mettent en œuvre des restrictions comparables, la limite d’utilisation imposée aux adolescents sur Instagram et Facebook pourrait être ramenée à une heure par jour.
Un tournant dans le débat sur les réseaux sociaux
L’accord marque une nouvelle étape dans les efforts des autorités américaines pour contraindre les grandes plateformes numériques à renforcer la protection des mineurs.
Pour ses promoteurs, les nouvelles restrictions devraient permettre aux parents de mieux contrôler l’accès de leurs enfants aux réseaux sociaux et réduire leur exposition aux mécanismes favorisant une utilisation prolongée.
Pour Meta, le règlement met fin à une procédure majeure tout en imposant un nouveau cadre de sécurité qui pourrait également influencer les pratiques de l’ensemble du secteur.
