Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la réforme du cadre juridique encadrant la profession d’adoul au Maroc. Réunie lundi, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté, à la majorité, le projet de loi n°16.22, en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.
Avec sept voix pour et trois abstentions, le texte passe un cap important, sans opposition formelle, mais dans un climat marqué par des réserves persistantes au sein de la profession.
Un texte revisité en commission
Fruit de plusieurs discussions, le projet de loi a été enrichi par une série d’amendements issus des travaux en sous-commission. L’objectif affiché : adapter le cadre légal aux évolutions du système judiciaire et renforcer la professionnalisation du métier.
Parmi les changements notables, l’article 5 a été revu pour élargir les conditions d’accès à la profession. Désormais, certaines catégories, comme les anciens magistrats ou d’ex-adouls ayant quitté leurs fonctions pour des raisons non liées à l’éthique, peuvent bénéficier d’exemptions spécifiques, sous conditions.
Responsabilité juridique mieux encadrée
Autre ajustement significatif : la redéfinition du périmètre de responsabilité des adouls.
L’article 36, initialement jugé trop contraignant, a été modifié. La responsabilité de l’adoul ne porte plus de manière absolue sur toutes les informations contenues dans les actes, mais se limite aux déclarations contraires à celles fournies par les parties.
Une nuance importante, qui vise à mieux équilibrer les obligations du professionnel et la responsabilité des signataires.
Une gouvernance renforcée et mieux structurée
Le texte introduit également des évolutions dans l’organisation de la profession. L’article 101 précise désormais que les adouls exercent sous la supervision du juge compétent, mais en coordination avec les instances représentatives régionales.
Au-delà des aspects techniques, la réforme prévoit une transformation plus profonde : la création d’un ordre national des adouls, doté de la personnalité morale. Cette nouvelle structure remplacera l’actuelle association professionnelle, avec des prérogatives élargies.
L’objectif est clair : renforcer la gouvernance, structurer la profession et lui offrir un cadre institutionnel plus solide.
Formation et ouverture : vers une modernisation du métier
Le projet de loi met aussi l’accent sur la montée en compétences des adouls. Parmi les mesures prévues :
- création d’instituts de formation spécialisés
- mise en place d’une formation continue obligatoire
- ouverture de la profession à de nouveaux profils qualifiés
Une orientation qui traduit une volonté de moderniser le métier, tout en répondant aux exigences croissantes du système juridique.
Une réforme encore contestée
Malgré ces avancées, le texte ne fait pas l’unanimité. Une partie des professionnels continue d’exprimer ses inquiétudes, dénonçant certaines dispositions jugées inadaptées.
La mobilisation de l’instance représentative des adouls, marquée par des appels à la protestation, rappelle que le dialogue reste ouvert et que l’adhésion de la profession sera déterminante pour la réussite de cette réforme.
Entre modernisation et équilibre
À travers ce projet de loi, le Maroc engage une refonte d’un métier au cœur de la sécurité juridique et des transactions civiles.
Entre exigence de modernisation, renforcement des garanties et respect des spécificités de la profession, le défi est de taille : construire un cadre équilibré, capable de répondre aux attentes des citoyens comme à celles des praticiens.
Une chose est sûre : la réforme des adouls ne fait que commencer.
