Le projet de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les aides publiques accordées à l’importation des ovins continue de prendre du retard. Cette semaine encore, la réunion de coordination entre les groupes de la majorité et de l’opposition, censée faire avancer le dossier, a été reportée sans qu’aucune nouvelle date ne soit confirmée.
Prévue initialement en début de semaine, cette rencontre devait permettre aux différents groupes parlementaires de s’accorder sur le périmètre de l’enquête avant le dépôt officiel de la demande de création de la commission. Après plusieurs reports successifs, aucune concertation n’a finalement eu lieu, alimentant les critiques de l’opposition.
Le Rassemblement national des indépendants (RNI) avait déjà annoncé son refus de participer à cette initiative. De leur côté, plusieurs responsables de l’opposition dénoncent une stratégie visant à ralentir le processus. Le président du groupe du Parti du progrès et du socialisme (PPS), Rachid Hamouni, a notamment regretté le manque d’engagement de certains partis de la majorité, estimant que la priorité devait être de réunir les signatures nécessaires avant d’aborder les questions d’organisation.
Même constat du côté du Mouvement populaire (MP). Son président de groupe, Idriss Sentissi, accuse certaines composantes de la majorité de multiplier les reports sans réelle volonté d’aboutir, évoquant des réunions annoncées puis annulées au dernier moment.
Sur le plan institutionnel, plusieurs spécialistes rappellent que la création d’une telle commission demeure un outil essentiel du contrôle parlementaire. La chercheuse en droit constitutionnel Mariam Ablil souligne toutefois que le calendrier politique pourrait compliquer son fonctionnement, notamment à l’approche des prochaines échéances électorales. Si la loi prévoit une durée de six mois, renouvelable, pour les travaux d’une commission d’enquête, elle ne précise pas clairement les modalités de poursuite de ses investigations en cas de changement de législature.
Les experts rappellent également que ce mécanisme reste rarement utilisé au Maroc. Depuis la commission d’enquête consacrée aux événements de Gdim Izik en 2010, aucune autre commission parlementaire de ce type n’a été mise en place.
Pour l’universitaire Rachid Lazrak, les blocages actuels relèvent davantage de considérations politiques que de contraintes juridiques. Selon lui, le temps nécessaire pour mener une enquête existe toujours, mais son lancement dépend avant tout d’un consensus entre les différentes forces représentées au Parlement. À défaut d’un accord rapide, les reports successifs risquent de renforcer les interrogations sur la volonté des responsables politiques d’exercer pleinement leur mission de contrôle.
