Le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a annoncé, lundi, un bilan législatif inédit à l’occasion de la clôture de la deuxième session de l’année législative 2025-2026. Pour la première fois, le nombre de propositions de lois examinées et adoptées a dépassé celui des projets de lois présentés par le gouvernement.
Au total, la Chambre a tenu 10 séances législatives, au cours desquelles 108 textes ont été adoptés, dont 55 propositions de lois et 53 projets de lois, parmi lesquels figurent trois lois organiques. Selon Mohamed Ould Errachid, il s’agit du plus important volume de textes votés au cours d’une seule session depuis la création de l’institution.
Les réformes adoptées couvrent plusieurs secteurs stratégiques, notamment la réorganisation des établissements publics, avec la transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) et de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en sociétés anonymes, ainsi que la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat (ARUH).
La Chambre a également approuvé des textes visant à moderniser le système statistique national, à renforcer la gouvernance bancaire, à réformer plusieurs établissements d’enseignement supérieur et à adapter le cadre juridique de secteurs essentiels comme la santé, la pharmacie, la protection sociale, le travail des agents de sécurité privée et la formation professionnelle.
Par ailleurs, les conseillers ont adopté plusieurs réformes touchant les professions d’avocats, d’Adoul, d’experts judiciaires, ainsi que le Conseil national de la presse (CNP) et le statut des journalistes professionnels, sans oublier plusieurs conventions internationales et la loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité.
Mohamed Ould Errachid a également salué l’implication des parlementaires, précisant que 1.077 amendements ont été proposés, dont 115 ont été retenus.
Sur le volet du contrôle de l’action gouvernementale, la Chambre a reçu 458 questions orales, auxquelles le gouvernement a répondu à 264 reprises lors de 12 séances plénières. Elle a également enregistré 401 questions écrites, dont 174 ont reçu une réponse.
Les travaux parlementaires ont aussi porté sur l’évaluation de plusieurs politiques publiques, notamment la sécurité alimentaire, la lutte contre les effets du changement climatique, ainsi que le bilan annuel de la Cour des comptes.
Enfin, le président de la Chambre a souligné le rôle des commissions permanentes, qui ont tenu 61 réunions, totalisant près de 110 heures de travaux, tout en poursuivant leur coopération avec les institutions constitutionnelles, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Conseil de la concurrence.
