Une interaction jugée positive avec la Cour constitutionnelle
Le chantier de réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) franchit une nouvelle étape. Le gouvernement marocain affirme avoir pris en compte, de manière constructive, les observations émises par la Cour constitutionnelle, dans le cadre de la révision du projet de loi encadrant cette instance clé du paysage médiatique.
S’exprimant devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, Mehdi Bensaid a souligné que cette démarche s’inscrit pleinement dans un exercice démocratique normal, renforçant la confiance dans les institutions et consacrant la primauté de la Constitution.
Un texte remanié pour plus de conformité
Le projet de loi a été revu à la lumière de la décision N°261/26 de la Cour constitutionnelle. Selon le ministre, les ajustements opérés concernent à la fois le fond et la forme, avec pour objectif principal d’assurer une meilleure adéquation aux exigences constitutionnelles.
Ce travail de révision vise également à garantir la continuité du fonctionnement du CNP, tout en corrigeant les dysfonctionnements observés lors de l’expérience précédente, notamment en matière de gestion du soutien public et d’organisation interne.
Adapter la régulation aux mutations du secteur médiatique
Au-delà de la conformité juridique, la réforme ambitionne d’accompagner les transformations profondes que connaît le secteur de la presse. L’évolution du modèle économique des entreprises médiatiques et l’impact du numérique imposent une adaptation des mécanismes de régulation.
Dans ce contexte, le ministre a insisté sur la nécessité de distinguer clairement entre l’entreprise de presse et le journaliste, ce dernier devant bénéficier de conditions professionnelles et sociales dignes.
Des ajustements dans la gouvernance et la représentation
Parmi les principales modifications, figure la révision de la représentation des éditeurs au sein du Conseil, avec une réduction de leur nombre. Le projet prévoit également de confier la nomination des membres de la commission de supervision à la chefferie du gouvernement, afin de garantir une neutralité institutionnelle, à l’écart des clivages politiques.
Ces choix traduisent une volonté de renforcer l’efficacité et la transparence dans le fonctionnement du CNP.
Une majorité favorable au respect de l’État de droit
Du côté de la majorité parlementaire, cette révision est saluée comme une étape démocratique importante. Les groupes parlementaires estiment que la prise en compte des observations de la Cour constitutionnelle ne relève pas d’une simple formalité, mais constitue un pilier essentiel de l’État de droit.
Ils mettent également en avant la volonté du projet de renforcer l’autorégulation de la profession et de consolider l’indépendance des institutions médiatiques, tout en garantissant un équilibre entre liberté d’expression et responsabilité.
Une opposition critique sur la question du pluralisme
Les groupes de l’opposition, tout en reconnaissant certaines avancées, expriment des réserves importantes. Ils considèrent que le projet ne garantit pas pleinement une autorégulation libre et indépendante, conforme aux standards internationaux.
Plusieurs points suscitent des inquiétudes :
- Le seuil de représentation de 10 % pour les éditeurs, jugé potentiellement restrictif
- Le mécanisme de désignation, préféré à l’élection, perçu comme un recul en matière de légitimité
- La prise en compte du chiffre d’affaires comme critère de représentativité, susceptible de favoriser les acteurs les plus puissants
Selon l’opposition, ces éléments pourraient fragiliser le pluralisme et conduire à une concentration de l’influence au sein du Conseil.
Un équilibre délicat entre réforme et attentes professionnelles
Au cœur des débats, une question centrale demeure : comment concilier indépendance, efficacité et représentativité dans la régulation de la presse ?
La Cour constitutionnelle a rappelé l’importance de préserver le droit des citoyens à une information libre, impartiale et responsable, notamment à travers l’encadrement de la charte de déontologie.
Dans ce contexte, l’avenir du CNP dépendra largement de la capacité du législateur à trouver un équilibre durable entre les exigences constitutionnelles, les attentes des professionnels et les mutations rapides du secteur médiatique.
Vers une nouvelle étape pour la presse marocaine
Ce projet de loi s’inscrit dans une dynamique plus large de consolidation des institutions et de modernisation du cadre réglementaire. Il reflète une volonté de structurer davantage la profession journalistique, tout en l’adaptant aux réalités contemporaines.
Reste désormais à traduire ces intentions en mécanismes efficaces et inclusifs, capables de renforcer la confiance des professionnels comme du public.
