La France devient le premier pays européen à instaurer une majorité numérique en interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cette mesure, portée par le président Emmanuel Macron, a été définitivement adoptée mardi 21 juillet par le Parlement après un accord trouvé en commission mixte paritaire.
Le chef de l’État a salué l’adoption du texte sur le réseau X, rappelant qu’il s’agissait d’un engagement de son mandat. Il a désormais appelé à une mise en œuvre rapide de la loi, sous réserve de la validation du Conseil constitutionnel.
Le nouveau dispositif prévoit que les moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte sur les réseaux sociaux. Certaines plateformes sont toutefois exclues de cette interdiction, notamment les encyclopédies en ligne comme Wikipédia, les plateformes éducatives en open source et les services de messagerie.
Le gouvernement souhaite une entrée en vigueur dès la rentrée de septembre 2026 pour les nouveaux comptes. À partir du 1er septembre, les plateformes devront empêcher les mineurs de moins de 15 ans d’ouvrir un compte. Dès janvier 2027, tous les utilisateurs français devront justifier de leur âge afin de conserver l’accès à leur compte.
La loi laisse aux plateformes le choix du système de vérification de l’âge, à condition qu’il soit suffisamment fiable. La Commission européenne sera chargée de contrôler le respect de ces obligations et de sanctionner les plateformes qui ne s’y conformeraient pas.
Pour les partisans de la réforme, cette interdiction constitue une réponse aux effets des réseaux sociaux sur la santé mentale, l’estime de soi et le développement des adolescents. La députée Laure Miller, rapporteure du texte, estime que cette mesure crée une véritable barrière d’accès et offre un soutien supplémentaire aux parents.
Le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, considère que cette décision participe à une meilleure protection des jeunes en leur permettant d’acquérir les compétences numériques avant d’accéder aux réseaux sociaux. Il souligne toutefois que cette mesure devra s’accompagner du développement d’alternatives culturelles, sportives et sociales destinées aux adolescents.
Si ses défenseurs saluent une avancée majeure dans la protection des mineurs en ligne, plusieurs observateurs s’interrogent encore sur les modalités concrètes de contrôle de l’âge et sur les conséquences que ces vérifications pourraient avoir en matière de protection de la vie privée.
