Quand l’excès de recours menace la qualité de la justice
La Cour de cassation marocaine fait face à une pression sans précédent. À l’ouverture de l’année judiciaire 2026, son président, Mohamed Abdennabaoui, a exprimé publiquement une inquiétude profonde face à l’afflux massif de pourvois en cassation, dont une large part est jugée juridiquement infondée ou peu pertinente. Une situation qu’il estime préoccupante, tant pour le fonctionnement de l’institution que pour la stabilité de la jurisprudence nationale.
Devant des magistrats et responsables judiciaires réunis à Rabat, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a livré un constat sans détour : la Cour suprême est aujourd’hui confrontée à une charge qu’il qualifie d’insoutenable, compromettant sa capacité à remplir pleinement sa mission régulatrice.
Une juridiction suprême sous pression constante
Mohamed Abdennabaoui a rappelé un principe fondamental souvent mal compris par les justiciables : la Cour de cassation n’est pas une juridiction de troisième degré. Sa vocation n’est pas de rejuger les faits, mais d’unifier l’interprétation du droit et de garantir la sécurité juridique.
Or, la réalité chiffrée révèle un usage excessif du pourvoi. Chaque année, la Cour enregistre plus de 50.000 recours, un volume exceptionnel au regard des standards internationaux. À titre de comparaison, des pays à la population plus élevée enregistrent des flux nettement inférieurs, ce qui interroge le modèle national du recours en cassation.
Des chiffres qui traduisent un recours souvent improductif
Les données avancées par le président de la Cour sont particulièrement parlantes. Près de huit pourvois sur dix sont rejetés, et moins d’un quart aboutissent à une cassation. Plus préoccupant encore, une part importante des dossiers est écartée pour des raisons purement formelles, sans examen du fond.
Ces chiffres traduisent une réalité claire : une mobilisation considérable des ressources judiciaires pour des recours qui n’apportent, dans de nombreux cas, aucune plus-value juridique. Une situation qui alourdit inutilement le travail des magistrats et rallonge les délais de traitement.
Une accumulation de dossiers aux effets durables
L’année 2025 a accentué cette tendance. La Cour de cassation a dû gérer un volume total dépassant les 100.000 dossiers, en tenant compte des affaires reportées des années précédentes. Malgré des efforts notables et une progression du nombre de dossiers traités, un stock important demeure en attente, pesant lourdement sur l’entame de l’année judiciaire en cours.
Ce paradoxe – juger davantage tout en voyant le reliquat augmenter – illustre les limites d’un système soumis à une pression structurelle croissante.
Réformer le pourvoi pour préserver la confiance
Pour Mohamed Abdennabaoui, l’enjeu dépasse largement la simple gestion des flux. Il s’agit avant tout de préserver la qualité de la justice et de renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire. La réflexion engagée porte ainsi sur un meilleur encadrement du recours en cassation, à travers des critères plus rigoureux et un filtrage en amont plus efficace.
L’appel lancé à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2026 se veut constructif : repenser l’accès à la Cour suprême, c’est permettre à celle-ci de se recentrer sur sa mission essentielle, celle de garantir l’unité de la jurisprudence et la sécurité juridique dans un État de droit.
