Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour plusieurs textes législatifs d’envergure, dont un projet de loi relatif à la protection des animaux errants et à la prévention contre les dangers qu’ils peuvent représenter
Ce projet vise à encadrer juridiquement une problématique à la fois sanitaire, sécuritaire et sociale, en mettant en place un dispositif national de gestion des populations animales errantes, dans le respect des principes de bien-être animal
Il s’agit d’une réponse attendue face à la prolifération des chiens et chats sans abri dans les zones urbaines et périurbaines, avec ses implications sur la santé publique, la sécurité des citoyens et l’équilibre écologique
Le Conseil examinera également un projet de loi modifiant la législation sur l’état civil, ainsi qu’un texte portant création de la Fondation Maroc 2030, appelée à jouer un rôle structurant dans la concrétisation de projets nationaux
Par ailleurs, un projet de décret viendra fixer la composition du Comité institué par la loi relative à la poste et aux télécommunications. Le Conseil de gouvernement planchera aussi sur un accord de transfert des personnes condamnées entre le Maroc et l’Arabie Saoudite, signé à Riyad le 13 novembre 2024, ainsi que sur le projet de loi entérinant cet accord de coopération judiciaire
Enfin, comme le prévoit l’article 92 de la Constitution, les membres du gouvernement examineront une série de propositions de nomination à des fonctions supérieures dans les administrations publiques. Ce Conseil de gouvernement s’inscrit dans une séquence politique marquée par des réformes transversales touchant à la fois les droits des citoyens, la gouvernance administrative, la sécurité juridique et la coopération internationale
